Title: Proposition de décision du Conseil (30 octobre 1970) Author: CVCE / (c) Union européenne, 1995-2012 / Bulletin des Communautés européennes Novembre 1970, n° Supplément 11/1970
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 21 4 2009 COM(2009) 183 final Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2007/250/CE du Conseil autorisant le Royaume-Uni à introduire une mesure dérogatoire particulière à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 11 2 2008 COM(2008) 65 final 2008/0027(AVC) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États
/ Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (présentée par la Commission), COM(2006) 99 final/2 Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 20 03 2006 28 p
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 27 5 2008 COM(2008) 332 final 2008/0101 (CNS) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI (présentée par la Commission)
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 4 7 2002 COM(2002) 361 final Proposition de DÉCISION DU CONSEIL instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, le formulaire de synthèse des notifications concernant la dissémination
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Décision de la Commission du 04/02/1999 autorisant l’acquisition par USINOR SA du contrôle de COCKERILL SAMBRE (Affaire IV/CECA 1268 – Usinor/Cockerill Sambre) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique de l’accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes, d’une part, et la Confédération suisse d’autre part FR 2 FR EXPOSÉ DES MOTIFS 1 Par leur décision conjointe du
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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 27 5 2008 COM(2008) 332 final 2008/0101 (CNS) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI (présentée par la Commission) FR 2 FR EXPOSÉ DES MOTIFS 1 CONTEXTE DE LA PROPOSITION
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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 21 4 2009 COM(2009) 183 final Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2007/250/CE du Conseil autorisant le Royaume-Uni à introduire une mesure dérogatoire particulière à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul
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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 24 7 2008 COM(2008) 476 final Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du conseil d’association UE-Maroc concernant la mise en œuvre de l’article 84 de l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc,
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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 6 11 2007 COM(2007) 682 final 2007/0231 (AVC) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, visant à tenir compte de
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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 26 5 2003 COM(2003) 299 final Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au respect des conditions fixées à l'article 3 de la décision n° 3/2002 du Conseil d'association UE-Pologne du 23 octobre 2002 prorogeant la période prévue à l'article 8, paragraphe 4, du protocole n° 2 relatif aux produits CECA de l'accord européen
de la Communautê ( voin notamment BtO( ?61 54 et B? ( suite 3) 5 J E T ai La Commission a adoptê une proposition de dêcision du Conseil portant sun
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13 mar 1972 · Communaut~s europ~ennes a demand~ l'avis du Parrement europ~en, conform ~ ment A la d~cision du Conseil du 21 avril 1970, sur les pr~visions plurian- Le 7 janvier 1972, 1a commission des finances et des budgets a nomm~ M B0ano proposition de r~solution A l'unanimit~ des votants
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COMMISSION Proposition de directive du Parlement europ en et du Conseil concernant la commercialisation 11 12 98 Journal officiel des Communaut s europ ennes FR tion et l'ex cution des d cisions au sein de l'Union europ enne » ( );
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Nov 21 2001 des pays candidats et de la société civile sont disponibles. 8. Décision du conseil "Education" du 14 février 2001
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vu le traité instituant la Communauté européenne et notam- ment son article 202
Mar 25 2003 instituant la Communauté européenne. Le 7 mai 2001
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