trument, dénommé le "GATT de 1994", est fondé Le texte du "GATT de 1947", tel qu'il a été Nonobstant la définition de l'intérêt de principal fournisseur donnée dans la note 4
gatt
3 1 1 Définition 77 3 1 2 Taxonomies des mesures liées aux procédés et méthodes de production 79
M
, découlant de la définition d'union douanière et de zone de libre-échange du GATT, est la
i f
the one that will provide an appropriate means for harmonization, namely via the principle of
ar
1998 · Cité 9 fois — différenciables, repose donc la question de la définition même du produit Les textes du GATT/OMC et
OMCIRES
brochuresPDF
omd valeur ans brochure fr v
tion a été réexaminée par le Conseil du commerce des marchandises de l' OMC en 2000, comme
manuelomc
OMC Règles de base du GATT La Nation la Plus Favorisée (NPF) GATT 1994, Art I
be d ebccd b b ae f SessionIetII Aspectsgenerauxetconceptsclesdelorigine