Comment remplir le formulaire M0 Sci ?
Ce PDF à télécharger est un formulaire M0 SCI remplissable directement avec des outils en ligne, mais vous pouvez aussi l’imprimer. Il s’agit du modèle officiel. En complément du M0 SCI, il vous faudra parfois remplir le Cerfa 14067, aussi appelé intercalaire M0 SCI. Voici le lien pour le télécharger. Comment remplir le formulaire M0 SCI ?
Qui remplit le formulaire M0 ?
Le formulaire M0 SCI peut uniquement être rempli par le représentant légal de la société. Il s’agit généralement du gérant ou de l’un des cogérants, ou d’un associé disposant du pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers.
Comment créer une SCI ?
Le formulaire M0 doit être rempli au terme de la procédure de constitution de la SCI, qui comporte plusieurs étapes : Publication d’un avis de création de SCI dans un journal d’annonces légales ; Constitution d’un dossier de demande d’immatriculation au RCS ; Envoi du dossier de demande d’immatriculation au greffe du Tribunal de commerce.