demande de citoyenneté canadienne Vous devez fournir un certificat de naissance, une ordonnance d'adoption ou une entente légale de tutelle (consultez les directives relatives aux documents délivrés par le Québec énoncées à la partie concernant les documents) Réservé à l'administration 5 A Nom de l'enfant (exactement comme
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CIT 0007 F : Liste de contrôle des documents - Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) - Adultes (18 ans et plus) Author: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Created Date: 11/9/2020 1:24:26 PM
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En savoir plus sur les demandes de citoyenneté présentées par des mineurs Langue/connaissances et la demande de citoyenneté Les demandeurs adultes (âgés de 18 à 54 ans) doivent : Présenter à lavance une preuve de compétence linguistique en français ou en anglais Réussir lexamen de citoyenneté
Documents à joindre à une demande de certificat de citoyenneté canadienne Merci de lire attentivement les instructions qui suivent car toute demande incomplète sera retournée à son expéditeur *Des copies certifiées conformes de documents traduits sont toujours exigées
5 Grant of citizenship 5 Attribution de la citoyenneté 5 1 Adoptees — minors 5 1 Cas de personnes adoptées — mineurs 5 2 Citizenship by way of grant under section 5 1 — grandchild of person in service abroad 5 2 Citoyenneté par attribution sous le régime de l’article 5 1 — petit-enfant d’une personne en service à l’étranger
Certificat de citoyenneté canadienne Numéro d'inscription ou d'enregistrement Date de délivrance Numéro de certificat Date de délivrance ou Date d'entrée en vigueur de la citoyenneté B À remplir si vous êtes né à l'extérieur du Canada 1) Présentez un (1) des documents suivants (l'original seulement) : Certificat de citoyenneté
au moment de faire la demande, et non pas une fois l’inspection des lieux terminée 6 Le paragraphe 20 a été modifié en vue d’y ajouter une exigence, soit celle de fournir une copie de preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente et de préciser ce que l’ASFC juge être une preuve acceptable
Certificat de Citoyenneté Canadienne, Feuille de débarquement (Demande Vérification du Statut>Fiche relative au droit d’établissement) et Recherche dans les dossiers de la citoyenneté: Immigration et citoyenneté CANADA - 1010, rue St Antoine O , Montréal (Tel 514 - 496-1010; 1 - 888 - 242
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Demander la citoyenneté canadienne
En octobre 2017, des modifications à la Loi sur la citoyenneté sont entrées en vigueur, de sorte que de nombreuses personnes ont droit à la citoyenneté plus tôt que par le passé Notamment : Les enfants peuvent demander la citoyenneté, mais si leurs parents ne
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Le projet de loi C-6 a reçu la sanction royale le 19 juin 2017 1 1 M: ODIFICATIONS RÉCENTES À LA : L: OI SUR LA CITOYENNETÉ: Dans l’ensemble, le projet de loi C-6 modifie ou abroge des aspects de la législation canadienne sur la citoyenneté qui avaient été modifiés en 2014 par le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en conséquence (titre
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Vous pouvez quitter le Canada après que nous ayons reçu votre demande Si vous devez quitter le Canada et souhaitez demeurer admissible à la citoyenneté
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Quel est le délai de traitement ?
Les délais de traitement vous indiquent combien de temps il pourrait s'écouler pour le traitement d'une demande dans des circonstances normales. Un délai de traitement commence le jour où nous recevons une demande et se termine lorsque nous prenons une décision.Comment demander un certificat de citoyenneté canadienne ?
Pour demander un certificat de citoyenneté canadienne, vous devez remplir le formulaire « Demande de certificat de citoyenneté » . Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande à partir de notre site Web à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca.Quelle est la limite d'âge pour immigrer au Canada ?
Donnez TOUS les noms en fran?is et dans votre langue maternelle (c'est-à-dire en caractères arabes, cyrilliques, chinois, code commercial/télégraphique chinois, coréens ou japonais). Incluez TOUS les membres de la famille même s'ils ne vous accompagnent pas.
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