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Parti libéral du Canada Procédures d’enregistrement au
Parti libéral du Canada Procédures d’enregistrement au Scrutin pour l’élection d’un chef Ces procédures sont établies par le Comité sur le scrutin pour l’élection d’un chef en vertu du paragraphe 63 (2) (c) de la Constitution nationale et de l'article 6 du Règlement 2 du Parti (Procédures de Scrutin pour l’élection d’un chef) 1 ENREGISTREMENT 1 1 Droit de vote Chaque
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Procédures d’enregistrement pour le vote au Leadership
Le comité sur le scrutin pour l’élection d’un chef a mis en place les procédures d'enregistrement pour le scrutin («procédures d'enregistrement»), en vertu de l'alinéa 63 (2) (c) de la constitution du Parti libéral du Canada («PLC» ou le «parti») et de l'article 6 du règlement du parti sur les procédures de vote Dans les procédures d’enregistrement, la “date limite pour
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aux processus et de financement - New Brunswick
140 Le directeur général des élections doit annuler l'enregistrement d'un parti politique enregistré conformément à l'alinéa 131d), qui ne présente pas de candidat dans dix circonscriptions électorales au moins, ou dont le nombre de candidats est réduit à moins de
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12 nov 2020 · partie de la séance cinq minutes avant l'heure pour faire la transi‐ tion entre les PROC-09 tion canadienne des soins de longue durée; et Mme Donna Duncan, foyers; ils m'ont informé que les bureaux de scrutin seraient dépla‐ Dans les réserves, si l'élection des chefs et des conseils de bande
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Les resultats des legislatives donnerent une majorite aux opposants du Chef de I 'Etat, Ie President Soglo Lors des elections presidentielles qui suivirent, huit
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la societe ivoirienne : partis politiques, groupes civiques, fonctionnaires et representant de I'IFES, collaborateur permanent et chef d'equipe, portait sur la Andree Lortie, ancienne collaboratrice de Elections Canada, a passe en processus de revision, et ainsi, une plus grande participation electorale Ie jour du scrutin
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1 déc 2010 · La Partie II de la Gazette du Canada est le recueil des « règlements » définis comme tels dans la loi précitée et de certaines autres catégories
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19 oct 2015 Mission d'évaluation électorale de l'OSCE/BIDDH ... Le Parti conservateur au pouvoir
20 sept 2021 Même si les procédures de vote lors des élections fédérales sont ... plus grand nombre de sièges le Parti libéral a été invité à former un.
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26 nov 1992 pour permettre la naissance du multipartisme et l'enregistrement des partis ... également rencontré plusieurs chefs et membres de partis ...
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