MESURES DE CONFIANCE DE L’OSCE VISANT À RÉDUIRE LES RISQUES DE CONFLIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION Les États participants de l’OSCE ont, dans la Décision no 1039 (26 avril 2012) du Conseil permanent, décidé d’intensifier les efforts individuels et collectifs pour traiter de la
de la sécurité européenne, au sein de l'OSCE, de l'OTAN et de l'Union européenne, dans la mesure où, en réaffirmant les valeurs communes et en renforçant les mécanismes, il est possible d'améliorer la confiance mutuelle dans la région euro-atlantique et eurasienne, et de
renforcée; ce n’est pas une victoire seulement pour les militants des droits de l’homme, mais pour tous les individus en général En guise de corollaire à ce succès, un ensemble vaste et complexe de textes (instruments) relatifs aux droits de l’homme, ainsi que les procédures de leur mise en œuvre, se développent
droits de l'enfant, les procédures et mécanismes spéciaux des NU, ainsi que les organisations compétentes des NU, en particulier l'UNICEF, le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDC), l'OIT, l'OMS et le Fonds des
D claration relative au respect des d lais pr vus par la proc dure de cod cision tions, proc dures et m canismes pr vus par les trait s, condition que la coop ration contexte, l'UEO soutiendra galement les Nations unies et l'OSCE dans leurs
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i) une proc«dure d exportation au sens de l article 161 du r gle- ment (CEE) Europe (OSCE) ou impos« par une r«solution contraignante du Conseil de s« curit« quel m«canisme de notification ils ont choisi pour la pr«sente autorisation La
dure au ssi long te m p s qu e ces action s ou o m ission s se répèten t et resten canisme établi en application du attribué à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)) ; et d) la reconstruction (le rôle es proc édu res pénales, d e remise ou d'extradition 2 L 'État partie qui a p ris les mesures
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les crit res 6nonc6s au paragraphe 1 de l'Annexe D lorsqu'elle proc de h une 6valuation canismes, tels que des registres des rejets et transferts de polluants , pour du Tribunal de conciliation et d'arbitrage au sein de I'OSCE L'expert dure d'insolvabilitS ouverte dans un Etat autre que l'Etat dans lequel, est sire6 le
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ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA OSCE Organisation pour la recouvre à la fois cette pratique et les proc¤ dures qui s'y rapportent Personnel et canismes de coordination formellement tablis (tels que le
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nels pertinents rend difficiles et souvent vai- objectifs mesurer (connaissances) et a nbgliger les plus difficiles (attitu- des) alors que ce On peut recommander, entre autres, la proc$ exige une De'crivez le me'canisme qui permet d' expliquer cette douleur sousforme d'un sche'mafle'che' aminations (OSCE) Dundee
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1 http://www aph gov au/house/committee/proc/reports htm dure de vote applicable, la Commission décide à la majorité quelle est la taire de l'OSCE, etc canismes de résolution de tels conflits, autres qu'informels, existent-ils ?
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suf l'organisation des sefvices et sur les proc€dures de placement de main- Enfin, aux Pays-Bas, les m€canismes d'indexation ont entrain6 i deux rePrises (r) En 1160, I'OSCE a publi6 un premier travail de c€ genre, bas6 sur les r€sultats
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2 août 2016 Le Document de Copenhague de la deuxième réunion de la Conférence sur la dimension humaine de la. CSCE de juin 1990
1 Témoignage vidéo d'une femme victime de la traite diffusé lors de la réunion sur la mise en œuvre de la dimension humaine de l'OSCE à Varsovie en 2002. La
20 juin 2012 B) Procédures d'importation d'exportation et de transit . ... mécanismes frontaliers et douaniers
10 mars 2016 Les États participants de l'OSCE ont dans la Décision n ... mesures prises en coopération ainsi que d'autres procédures et mécanismes qui.
procédures de soulever des questions relatives à la dimension humaine dans un autre. État participant. Le Mécanisme de Moscou part de là et va plus loin
Le Représentant de l'OSCE pour la Liberté des Médias souhaite remercier les Cela doit être garanti par des procédures claires et des mécanismes.
Afin de renforcer et d'élargir le mécanisme de la dimension humaine procédure concernant l'Etat ayant émis une réserve sans que ce dernier n'y consente.
nationaux de marquage procédures nationales de contrôle de Conséquences et portée d'un mécanisme de traçage des armes légères et de petit calibre.
3 déc. 2013 des plateformes et des mécanismes de l'OSCE et notamment du Réseau de communication ... DU PARAGRAPHE IV.1 A) 6 DES RÈGLES DE PROCÉDURE.
ation et l'analyse de renseignements avec des procédures et des mécanismes de prise de décision éclairés permettant ainsi une gestion plus efficiente de
Les procédures et mécanismes de lOSCE