Created Date: 4/21/2016 11:14:52 AM
ETAT PARCELLAIRE – OPERATION COUR BOURAINE A BRUYERES-SUR-OISE Page 4 ORIGINE DE PROPRIETE : SUCCESSION suite au décès de Suzanne GUIBERT, née le 25 juin 1910, survenu à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 18 juin 2002, laissant pour recueillir sa succession ses 5
du 27/01/2016 dressée par Me CUTTOLI enregistrée le 23/02/2016 volume 2016P n°1238 MANCINI nés les 03/01/1942, 24/04/1946, 20/11/1952 et le 30/09/1952 par partage du 06/09/1996 dressé par Me JULIAN enregistré les 06/11/1996 et 04/03/1997 volume 1996P n°5898 38ca 9ca Avril 2019 Page 4 Etat parcellaire-1904AFA1
L'enquête parcellaire concerne strictement l'unique parcelle cadastrale D1870, d'une surface totale de 2,0453 Ha au sein du périmètre de DUP Elle s'est déroulée conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral DDT n° E 2016 en date du 15 mars 2016 et n'a présenté aucune difficulté particulière
069-246900765-20160215-2016-016-8-3-DE Date de télétransmission : 23/02/2016 Date de réception préfecture : 23/02/2016 Accusé de réception en préfecture 069-246900765-20160215-2016-016-8-3-DE Date de télétransmission : 23/02/2016 Date de réception préfecture : 23/02/2016
un plan parcellaire un état parcellaire la délibération du Conseil Municipal et pour mémoire en pièce annexe le dossier d’enquête préalable à la deuxième DUP prononcée par arrêté préfectoral du 20 janvier 2016 La mise à l’enquête parcellaire dudit dossier a pour objet de désigner avec exactitude les propriétaires
Etat de synthèse 17 L’Agence pour l’Aménagement de la Vallée du Bouregreg a transmis le 05/08/08 le dossier du Plan d’Aménagement aux 15 administrations citées dans la loi 16-04, et à 21 autres administrations Il a fait l’objet du 24/09/2008 au 28/10/2008 d’une enquête publique suite à laquelle
Etat d’avancement : - Confirmation du Conseil d’Etat de réserver les emprises nécessaires à la réalisation du 10 novembre 2010 - Attribution des terrains à l’Etat, Service des routes Syndicat AF du Mont-sur-Lausanne, enquête nouvel état parcellaire 2012 Pilote / contact : Le Mont-sur-Lausanne, Michel Recordon, service d’urbanisme
actuariat et économie Sous contrainte de l’article 193 de la loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé, deux approches ont été retenues pour diffuser les résultats en français : - Une approche individuelle dédiée au grand public via un site web (www qalydays com)
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Enquête parcellaire complémentaire Parc naturel des rives
S’agissant du courrier du 10 octobre 2016 portant demande d’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire, le Département, conforté par les contacts établis entre-temps avec les héritiers « non-titrés » DE PANISSE-PASSIS, confirme
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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE SECURISATION
* ENQUÊTE PARCELLAIRE Mairie de SALVIAC CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE SECURISATION DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DU GROUPE SCOLAIRE Commissaire enquêteur LCL (R) Robert MARTEL Commissaire enquêteur 780 rue LARINGADE 46090 MERCUÈS Tel : 06 29 70 20 51 Enquête : Du lundi 4 avril 2016 Au mardi 3 mai 2016
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A V I S ENQUÊTE PARCELLAIRE
Cette enquête parcellaire s'est déroulée conformément à l'arrêté préfectoral d'organisation du 09 septembre 2016, conjointement à l'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique L'enquête parcellaire a pour objet d'une part de déterminer avec exactitude les biens
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RAPPORT D’ENQUÊTE 1
Enquête parcellaire Autorisation Environnementale Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (AEU-IOTA) RAPPORT D’ENQUÊTE 1 ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE sur DUP, PARCELLAIRE et AEU-IOTA de la DEVIATION RD94 / COMMUNE DE SUZE-LA-ROUSSE
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PARCELLE CADASTRALE - Apur
Dernière rédaction : 23/02/2016 Page 1 / 8 PARCELLE CADASTRALE Producteurs : DGFiP, Traitement Apur, Mise à disposition Ville de Paris (DU/STDF), DRIEA, CG93 Droits d’usage et de diffusion : voir point 3 Actualité : Paris - Janvier 2015 ; 91 - Janvier 2015 ; 95 - Janvier 2015 92 - Janvier 2014 ; 93 - Janvier 2015 ; 94 – Janvier 2014
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Commune de Livron sur Drôme - Drome
Procès verbal des opérations relatif à l'enquête parcellaire Le 25 mai 2016 Le Commissaire Enquêteur Jacques SERRET Destinataires: Communauté de Communes du Val de Drôme Tribunal Administratif de Grenoble Archive Commissaire Enquêteur 1 Commune de Livron sur Drôme
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Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP
o l’état parcellaire ; o le plan parcellaire ; o la DCM n° 1 du 11/03/2016 : approbation du PLU ; o la DCM n° 2 du 11/03/2016 : institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) ; o le plan de zonage n° 2 du PLU avec sa légende ; o l’extrait du plan du PLU de la zone concernée par l’enquête ;
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Département du Val-de-Marne
L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016, prescrivant cette enquête parcellaire, a été mis en ligne sur le site de la Préfecture du Val-de-Marne, portail internet des services de l’État
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DOCUMENT 1 : RAPPORT D’ENQUETE
o Annexe : Arrêté préfectoral d’utilité publique du 8 août 2016 II : Le plan parcellaire sur les communes de Cannes et Mandelieu-La-Napoule Il comporte six plans : Quatre en grand format, à l’échelle 1/200° intitulés « DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, EGIS, AUTOROUTE A8 PR 159 ECHANGEUR DE LA BOCCA, ETUDE FONCIERE PLANCHE
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Mairie de SALVIAC RAPPORT D’ENQUÊTE - Lot
* ENQUÊTE PARCELLAIRE Mairie de SALVIAC RAPPORT D’ENQUÊTE Commissaire enquêteur LCL (R) Robert MARTEL Commissaire enquêteur 780 rue LARINGADE 46090 MERCUÈS Tel : 06 29 70 20 51 Enquête : Du lundi 4 avril 2016 Au mardi 3 mai 2016 Document transmis le 1er JUIN 2016 1er juin 2016 SALVIAC - Lieu dit les Cardénals T A N° E16000008/31 LCL Robert MARTEL Commissaire