PDF Circulaire congés et autorisations d 'absence 2016-2017 PDF

DEP CIR R20-07 Circulaire congés et autorisations dabsence

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zzz Circulaire sur cong s et autorisations dabsence AVSi

Autorisations d’absence 1 – Rappel de la réglementation Les instructions ci-dessous concernent tous les assistants d’éducation (AVSi, AVSco 1 er degré, AED 1 er degré) Des autorisations d’absence peuvent être accordées, sur présentation d’un justificatif , dans les cas énumérés ci-après Ces autorisations d’absence ne

CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005

CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 OBJET: Congés, permissions et autorisations d’absence des fonctionnaires TEXTES DE REFERENCE : - articles 10, 63, 64, 65, et 66 de la Loi 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut

Il est exigible dès le premier jour de la maladie les seuls

Les diverses autorisations d’absence possibles répertoriées dans la circulaire du 2 août 2002 sont énumérées ci-après Les autorisations d’absence de droit seront accordées avec traitement Les autorisations d’absence facultative peuvent être accordées avec ou sans traitement

CONGES ET AUTORISATIONS D’ABSENCES DES ENSEIGNANTS DU 1ER

3 1 Circulaire MEN n°83-164 du 13 avril 1983 relative aux autorisations d’absence pour enfant malade 3 2 Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité et d’adoption 3 3 Circulaire DGAFP B9 du 12 juillet 2007 3 5 Instruction ministérielle n°FP3/02-4103 du 18 juillet 2002 relatif aux congés parentaux SOMMAIRE

Objet : Congés et autorisations d’absences des enseignants du 1

Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983 relative aux autorisations d’absence pour enfant malade Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité et d’adoption Circulaire FP/3 n°1918 du 10 février 1998 ouvrant la possibilité de facilité de service pour participer aux

LES AUTORISATIONS D’ABSENCE ET CONGES

LES AUTORISATIONS D’ABSENCE ET CONGES Les autorisations d’absence prévues par un texte législatif, réglementaire ou par une circulaire ministérielle Les autorisations d’absence et congés liés à des motifs familiaux Références juridiques Motif de l’absence Durée Observations Circulaire FP/4 n° 1864 du 9/08/1995

Les autorisations d’absence - Education

Autoisations spéciales d’absence accodées de droit dans la limite de 2 à 3 jours par an aux représentants syndicaux appelés à siéger au sein d’instances de concetation dont la liste est pécisée par la circulaire n°SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 La duée de ces autoisations d’absence compend,

CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005

1 3 La durée totale des autorisations d’absence ordinaires ne peut excéder quinze jours par an 2 DES AUTORISATIONS D’ABSENCE SPECIALES 2 1 La durée des autorisations d’absence spéciale en cas d’hospitalisation du conjoint ou de son enfant à charge ne peuvent excéder sept jours par jouissance 2 2

[PDF] Lettre administrative couleur - Education

Circulaire n° 2016-107 Objet : Congés et autorisations d’absence des personnels des services académiques pour l’année scolaire 2016-2017 Références : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat, article 34 et 54 Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 Décret n°2002-79 du 15 janvier 2002 Avis du CTPM de l’Education

[PDF] Objet : Congés et autorisations d’absences des enseignants

Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983 relative aux autorisations d’absence pour enfant malade Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité et d’adoption Circulaire FP/3 n°1918 du 10 février 1998 ouvrant la possibilité de facilité de service pour participer aux campagnes électorales Circulaire DGAFP B9

[PDF] Circulaire ministérielle du 29 mars 2012

Objet : congés et autorisations d’absences Références : Loi 83634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2016- 483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Circulaire fonction publique du 24 février 2012 Circulaire

[PDF] Division des personnels Objet : enseignants du 1 degré

[PDF] A compter du 1 septembre 2016, toutes vos demandes d

A compter du 1er septembre 2016, toutes vos demandes d’autorisations d’absence et de congés maladie se feront numériquement Les nouveaux imprimés numérisés, les formulaires d’aide et cette circulaire sont mis à votre disposition sur le portail académique « Taille du fichier : 301KB

[PDF] Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d

Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, afin d’instaurer pour la salariée et son conjoint un droit à autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA

[PDF] Site : http://ac- 1 - LES CONGES DE MALADIE ORDINAIRE so

absence A compter du lundi 20 février 2017, Voir circulaire relative à ces autorisations 4- Pour des examens médicaux obligatoires liés à la grossesse et à la surveillance médicale de prévention en faveur des agents Toutes ces autorisations de droit seront assorties du maintien du traitement (justificatif obligatoire) 4-B LES AUTORISATIONS D’ABSENCE FACULTATIVES - Ne

[PDF] Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des

Circulaire du 31 mars 2017 Remis en mai 2016, le rapport de la mission présidée par Monsieur Philippe Laurent, égard, il ne peut accorder d’autorisations d’absence qu’au regard de la nécessité de garantir la continuité du service public, tout en prenant en compte les situations personnelles de chacun des agents La réglementation applicable aux autorisations d’absence

[PDF] AUTORISATIONS D'ABSENCE : réglementation

Circulaire n° 2002-168 du 2 août 2002 relative aux autorisations d'absence DASEN Mariage IEN 5 jours ouvrables Attestation du maire Plein le jour de la cérémonie Sans les autres jours Instruction n° 7 du 23 mars 1950 Circulaire FP7 n°002874 du 7 mai 2001 L'enseignant est invité à se marier pendant les congés scolaires

[PDF] Education

OBJET : autorisations d'absences Visa : circulaire 2002-168 du 2-8-2002 La présente note a pour objet de rappeler la réglementation en matière d'autorisations Les personnels concernés sont tous les enseignants du -ler degré titulaires, contractuels et stag i aires_ application de gestion dématérialisée des demandes d'autorisation d'absence a été développée au niveau acadérnique