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Qu'est-ce qu'une recherche impliquant la personne humaine ?
Les recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales sont autorisées dans les conditions prévues au présent livre et sont désignées ci-après par les termes " recherche impliquant la personne humaine ".- La méthodologie de référence distingue les destinataires des données directement identifiantes et les destinataires des données indirectement identifiantes. Les personnes accédant aux données sont soumises au secret professionnel.
Méthodologie de référence MR-003