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C'est quoi un contrôle sur place ?
Il s'agit d'une analyse critique globale des déclarations déposées, à l'aide des renseignements et documents figurant au dossier de l'entreprise et d'outils informatiques permettant de recouper et d'analyser les données fiscales et comptables des entreprises.
Quelle est la différence entre les contrôles sur place et les contrôles sur pièces ?
Le contrôle sur pièces permet de mettre en évidence les signes de vulnérabilité d'un établissement, qui justifieraient une prise de décision appropriée.
Il joue également un rôle d'alerte, de prévention et d'orientation pour le contrôle sur place, en lui permettant de mieux cibler ses investigations.
Quels sont les indices qui déclenche un contrôle fiscal ?
Si le fisc détecte des incohérences dans les déclarations fiscales d'un contribuable.
Les particuliers peuvent signaler des cas présumés de fraude fiscale à l'administration fiscale.
Si les informations semblent crédibles, le fisc peut venir contrôler le contribuable._{18 sept. 2023}
Les différents types de contrôle fiscaux
Le contrôle formel.Le contrôle sur pièces.La vérification de comptabilité

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Chapitre 1 : LES RENSEIGNEMENTS GENERAUX - LEGANETCD

Le présent guide de contrôle sur pièces apporte sa contribution dans la préparation des missions de contrôle fiscal Il rencontre de ce fait le souci de l’Administration qui conditionne la programmation de toute mission de contrôle sur place à l’étude sur pièces du dossier

Pourquoi faire un contrôle sur place ?

En étant sur place, il aurait pu interroger ses interlocuteurs et s'apercevoir de son erreur. Du bureau, il risque d'avoir du mal à renoncer. Déjà, en contrôle « sur place », les vérificateurs sont de moins en moins présents dans l'entreprise.

Qu'est-ce que le contrôle sur pièces ?

Ce type de contrôle permet à l’Urssaf de vérifier les déclarations et de conseiller les petites entreprises et les indépendants, dans un cadre souple et adapté à leur activité. Pour plus d’information sur le contrôle sur pièces, nous vous invitons à consulter la charte dédiée.

Comment faire un avis de contrôle ?

vous pouvez solliciter votre conseiller juridique ou votre cabinet comptable pour être aidé dans la préparation et être accompagné dans la conduite du contrôle ; l’avis de contrôle précise la liste des documents à préparer et à présenter le jour du contrôle.

Où trouver les renseignements de contrôle sur place ?

Ces renseignements sont soit contenus dans le dossier unique, soit disponibles dans les services ou dans d’autres services publics. Au besoin, ils peuvent être complétés sur place ou demandés dans l’avis de vérification adressé au contribuable ou lors de l’entretien qui précède le contrôle sur place proprement dit. 1.1.

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