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  • Comment sont prélevés les impôts ?

    Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.
    Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

  • Le reversement du PAS s'effectue au moyen d'un prélèvement SEPA B2B renseigné dans le bloc financier de la déclaration DSN ou PASRAU.
    Les employeurs établis à l'étranger versant des salaires imposables en France doivent donc obligatoirement disposer d'un compte bancaire en zone SEPA.

  • Pourquoi la Dgfip me preleve de l'argent ?

    Le prélèvement à la source entré en vigueur au 1er janvier 2019 vous permet de régler votre impôt sur les revenus au moment où vous percevez ces revenus et de supprimer ainsi l'année de décalage qui existait entre la perception des revenus et leur imposition.

  • Comment fonctionne le prélèvement à la source des impôts ?

    Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l'impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie.
    Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d'un an supprimé.
    De plus, l'impôt s'adapte automatiquement au montant des revenus perçus.

  • Les données de la DSN nécessaires au calcul de l'impôt étaient déjà transmises à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), comme l'étaient aussi  Autres questions
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