ENQUETE PARCELLAIRE RAPPORT D ENQUETE
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ENQUETE PARCELLAIRE : rapport
20 avr 2016 · ENQUETE PARCELLAIRE : rapport en date du 5 mars 2016 et complétée le 20 avril 2016 à la demande du Tribunal Administratif Rapport de madame |
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Enquête parcellaire
Enquête Parcellaire ANNEXES AU RAPPORT D'ENQUETE Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille en date du 26 juillet 2011 désignant |
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PARCELLAIRE Rapport CE
Le présent rapport concerne l'enquête parcellaire Elle vise à identifier de manière précise l'emprise des périmètres de protection immédiate de déterminer |
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Rapport denquete parcellaire
RAPPORT D'ENQUETE PARCELLAIRE ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Du lundi 03 rapport à l'enquête parcellaire 2019 sur les rues Franière et Barbusse ainsi |
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Rapport denquête parcellairepages
8 fév 2019 · V - ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L'ENQUETE Enquête parcellaire Périmètre de protection du captage de la Traille 01-2019 Rapport d'enquête n° |
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Rapport denquêtes publique et parcellaire
7 jan 2021 · Le commissaire enquêteur Hervé BILLIET Rapport d'enquêtes publique et parcellaire – forages de Biencourt et de Ribeaucourt page17/17 |
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RAPPORT du Commissaire Enquêteur sur lEnquête parcellaire
La présente enquête parcellaire se rattache à l'expropriation d'une maison individuelle sise sur la parcelle AB 178 du hameau Le Villaret sur la commune de |
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Rapport Enquête parcellaire CE Marais Monroy Nogent sur Oise
ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE -:-:-:-:- ENQUÊTE PUBLIQUE du lundi 08 novembre 2021 au mercredi 08 décembre 2021 inclus -:-:-:-:- RAPPORT DU COMMISSAIRE- |
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Rapport enquête publique
19 juil 2023 · Rapport d'enquête parcellaire n°2 – E22000029 / 06 Rapport de l'enquête publique parcellaire n°2 relative à la requalification de l'Îlot |
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Rapport et avis Enquête Parcellaire 2022 ORI Melunpdf
L'enquête parcellaire vise à déterminer la « parcelle à exproprier » et plus précisément l'emprise du projet les immeubles concernés avec leurs accessoires |
Comment faire une enquête parcellaire ?
L'enquête parcellaire peut être constituée concomitamment avec l'enquête préalable à la DUP.
L'organe délibérant doit par la délibération, demander l'ouverture de l'enquête parcellaire.
Cette délibération peut à la fois demander l'ouverture de l'enquête parcellaire et l'enquête préalable à la DUP.Quel est le but d'une enquête publique ?
Cette enquête a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l'avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d'espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
- -des projets d'îles artificielles, d'installations, d'ouvrages et d'installations connexes sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive ; 2° Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification faisant l'objet d'une évaluation environnementale en application des articles L.
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Rapport denquête parcellaire.pages
8 feb. 2019 l'enquête parcellaire relative au projet d'instauration ... de protection du captage de la Traille 01-2019 Rapport d'enquête n° E18000282/69. |
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ENQUÊTE PARCELLAIRE portant sur la cessibilité des terrains
Le présent rapport relate le travail du commissaire-enquêteur chargé de procéder à l'enquête publique parcellaire permettant d'identifier les titulaires de |
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ENQUÊTE PARCELLAIRE portant sur la cessibilité des terrains
8 ene. 2019 Commissaire Enquêteur. Page 3/56. Table des matières du Rapport d'enquête. 1. PREAMBULE . |
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Untitled
Commune de Pertuis. Réserve foncière préalable à l'extension de la zone d'activités économiques rapport d'enquête parcellaire. |
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Untitled
3 ene. 2020 Commune de Pertuis. Réserve foncière préalable à l'extension de la zone d'activités économiques rapport d'enquête parcellaire. |
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PARCELLAIRE Rapport CE
le projet parcellaire associé à la DUP. Le registre a été coté et paraphé par Monsieur le Maire de Saint Hyppolyte. Consultation du dossier d'enquête. |
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Enquête publique parcellaire
Enquête publique réalisée du 9 mai au 24 mai 2017. A la requête du Conseil Départemental de l'Hérault. -o-o-o-. Rapport conclusion et Avis motivé. |
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Enquête parcellaire complémentaire RAPPORT et Procès-Verbal du
RD 12 à Yzeure – Enquête parcellaire complémentaire. Rapport/Procès-Verbal. 1. Page. Conseil Départemental de l'ALLIER. Aménagement de la Route |
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Rapport parcellaire
Enquête Parcellaire relative au projet de création de la zone d'activités légères de Baralle. Page 2. RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR. |
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ENQUETE PARCELLAIRE
Selon ce rapport le périmètre rapproché s'étend beaucoup plus loin que le rapport de 1970. La procédure de la DUP de 1991 n'a pas encore abouti à ce jour sur |
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Enquête publique parcellaire - Les services de lÉtat dans lHérault
-o-o-o- Enquête publique réalisée du 9 mai au 24 mai 2017 A la requête du Conseil Départemental de l'Hérault -o-o-o- Rapport, conclusion et Avis motivé du |
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Rapport denquête parcellairepages
8 fév 2019 · Enquête parcellaire Périmètre de protection du captage de la Traille 01-2019 Rapport d'enquête n° E18000282/69 Périmètre de protection |
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Rapport parcellaire - Les services de lÉtat dans le Pas-de-Calais
Enquête Parcellaire relative au projet de création de la zone d'activités légères de Baralle Page 2 RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 1- Nature et |
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ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE : - aingouvfr
26 mai 2019 · DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PROCES VERBAL dans le rapport du commissaire enquêteur (document à part) La situation de M |
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ENQUÊTE PARCELLAIRE portant sur la cessibilité des terrains
8 jan 2019 · Le présent rapport relate le travail du commissaire-enquêteur chargé de procéder à l'enquête publique parcellaire permettant d'identifier les |
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ENQUETE PARCELLAIRE - Préfecture de lYonne
conjoint pour les deux enquêtes : un seul commissaire est nommé mais il rendra deux rapports et avis distincts : sur l'utilité publique, ainsi que sur l'enquête |
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ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PREALABLE A LA - gardgouv
14 fév 2020 · II 3 Le projet objet de l'enquête parcellaire immobilière – Ilot Paix/Danton - Commune de Saint-Gilles - Rapport Enquête Publique |
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TITRE I : RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - gardgouv
5 sept 2019 · Ces enquêtes publiques DUP et parcellaire ouvertes conjointement donnent lieu à un rapport unique, à des conclusions et avis séparés et à des |
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Enquête parcellaire - deux-sevresgouvfr
3 sept 2020 · Enquête parcellaire complémentaire N° 5 - LGV Sud Europe Atlantique sur la commune de Sauzé-Vaussais RAPPORT d'ENQUETE Page 2 |
