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Qu'est-ce que le TFUE et le TUE ?
Le TFUE est l'un des deux traités principaux de l'UE, avec le traité sur l'Union européenne (TUE).
Quelles sont les conditions que doivent remplir les personnes pour bénéficier de la libre circulation de l'article 45 TFUE ?
Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. 2.
La liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément aux traités, aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un État membre.
Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht)

Comment référencer le TFUE ?

Articles du traité
Le numéro de l'article doit toujours être suivi de l'indication du traité.
Les lettres « UE », « CE » ou « TFUE » sont séparées du numéro par un espace insécable.
L'indication du paragraphe cité figure entre virgules.
Le mot « paragraphe » peut être remplacé par le signe « § ».

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Quelle est la différence entre le TUE et le TFUE ?

Le traité sur l'Union européenne (TUE) est, avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), un texte constitutif de l'Union européenne.
. Il a été signé à Maastricht en 1992 puis modifié à plusieurs reprises jusqu'au traité de Lisbonne de 2009.
. Consultez ici sa version consolidée.

Quel est le but du traité de Lisbonne ?

Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.

Quel est le traité actuel qui règle le fonctionnement de l'UE ?

Pour la liberté de circulation des services : Les Etats membres respectent le droit des prestataires de fournir des services dans un autre pays.
. Pour interdire cette prestation, la justification doit être non-discriminatoire et justifiée par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

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