PLFSS 2015 et projet de loi de santé : Quelles conséquences pour les établissements et les praticiens libéraux?


PDF
List Docs
PDF Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 :

2015 Les programmes de qualité et d'efficience qui constituent l'annexe 1 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) offrent une 

PDF PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

29 sept 2014 · PLFSS 2015 – dossier de presse Chapitre 3 La compensation du pacte Comme le Gouvernement s'y était engagé les lois financières pour 2015 ( 

  • Quel est le projet de loi de la sécurité sociale ?

    Le budget de la sécurité sociale pour 2024 est fixé à 640 milliards d'euros.
    Pour 2023, le déficit social est estimé à 8,7 milliards d'euros (contre 19,7 milliards en 2022).
    En 2024, le déficit toutes branches confondues atteindrait 10,5 milliards d'euros.

  • Quelle est l'origine du financement de la sécurité sociale ?

    les cotisations et contributions, qui représentent plus de 90 % des ressources de la Sécurité sociale.
    Celles-ci proviennent des travailleurs – qui versent environ 15,9 % de leur salaire brut chaque mois – et des entreprises – qui reversent environ 29 % des salaires perçus par leurs salariés.

  • Qu'est-ce qui a été mis en place pour limiter les dépenses de la sécurité sociale ?

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024 (PLFSS 2024) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023.
    Il a ensuite été examiné par le Conseil constitutionnel le 21 décembre 2023, permettant ainsi la promulgation de la loi le 27 décembre 2023.

  • La Direction de la sécurité sociale est la direction d'administration centrale, au service du Gouvernement, qui prépare annuellement le projet de loi de financement de la sécurité sociale, élabore les politiques publiques en matière de sécurité sociale et assure la tutelle sur les organismes de sécurité sociale, avec
PLFSS 2015 et annexes. Consulter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 sur le site de l'Assemblée nationale. Suivre le dossier  Promulgation LFSS 2015 · PLFSS 2015 et annexesAutres questions
Share on Facebook Share on Whatsapp











Choose PDF
More..








PDF De presse 2015 Dossier - Ministère de la Santé et de la

PDF PROJET DE LOI DE SANTE - Ministère de la Santé et de la

PDF ANNEXE 10 FICHES ÉVALUATION PRÉALABLE DES ARTICLES DU PROJET

PDF Projet de loi PLFSS PQE - securite-socialefr

PDF PLF PLFSS 2016 : nouvelle traduction d’une politique d’austérité

PDF PROJET DE LOI - Le Particulier

PDF Searches related to PLFSS 2015 et projet de loi de santé Quelles con filetype:pdf







PLOMBERIE EMPLOI-QUÉBEC LA Q U A L I F I C A T I O N O B L I G A T O I R E CONNAÎTRE LA QUALIFICATION 2015-03-31 LES FONCTIONS DU TRAVAIL PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements Plus performante, plus robuste et plus rapide : La barre des tâches Windows 7 Point 14.1 de l'ordre du jour provisoire SIXIÈME SESSION DE L ORGANE DIRECTEUR. Rome (Italie), 5-9 octobre 2015 Points de distribution de l'édition Rhônes-Alpes Points de vigilance à l attention des employeurs de contrats aidés Points de vue 2002 Contenu

PDFprof.com Search Engine
Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim

Un projet global pour la stratégie nationale de santé - Infirmierscom

Un projet global pour la stratégie nationale de santé - Infirmierscom


Livre des plans sante publique 2011 BD(2) - Fichier PDF

Livre des plans sante publique 2011 BD(2) - Fichier PDF


Les annexes (pdf - 6 Mo) - Ministère du Travail  de l'Emploi  de

Les annexes (pdf - 6 Mo) - Ministère du Travail de l'Emploi de


Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du


Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020


Chapitre 2 Améliorer l'efficience du système de santé

Chapitre 2 Améliorer l'efficience du système de santé


Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du


Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du


Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021


PDF) Projet OCDE sur la migration des professionnels de santé : le

PDF) Projet OCDE sur la migration des professionnels de santé : le


Soins de santé primaires : les pratiques professionnelles en

Soins de santé primaires : les pratiques professionnelles en


Projet de loi de modernisation de notre système de santé : Rapport

Projet de loi de modernisation de notre système de santé : Rapport


Santé sexuelle et reproductive

Santé sexuelle et reproductive


Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021


Rapport « La place et le rôle de la Médecine générale

Rapport « La place et le rôle de la Médecine générale


Évaluation du Programme Partenariats plurisectoriels pour

Évaluation du Programme Partenariats plurisectoriels pour


Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du


Calaméo - Agence Nationale Du DPC OP FICHES ORIENTATIONS ANNEXE 1 à 45

Calaméo - Agence Nationale Du DPC OP FICHES ORIENTATIONS ANNEXE 1 à 45


Livre des plans sante publique 2011 BD(2) - Fichier PDF

Livre des plans sante publique 2011 BD(2) - Fichier PDF


ANNEXE 7 ONDAM ET DÉPENSES DE SANTÉ - PDF Free Download

ANNEXE 7 ONDAM ET DÉPENSES DE SANTÉ - PDF Free Download


Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021


Calaméo - Rapport 2012 du gouvernement au Parlement sur les

Calaméo - Rapport 2012 du gouvernement au Parlement sur les


Renforcement des capacités

Renforcement des capacités


Accueil

Accueil


Sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie


La pertinence des actes médicaux - ScienceDirect

La pertinence des actes médicaux - ScienceDirect


E-Santé et promotion de la santé : un mariage fécond ? - Pratiques

E-Santé et promotion de la santé : un mariage fécond ? - Pratiques


Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020


Actualités - Dernières nouvelles

Actualités - Dernières nouvelles


Un projet global pour la stratégie nationale de santé - Infirmierscom

Un projet global pour la stratégie nationale de santé - Infirmierscom


ANNEXE 7 ONDAM ET DÉPENSES DE SANTÉ - PDF Free Download

ANNEXE 7 ONDAM ET DÉPENSES DE SANTÉ - PDF Free Download


Sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie


Actualités - Dernières nouvelles

Actualités - Dernières nouvelles


Rapport final : Évaluation de l'Initiative sur la santé des mères

Rapport final : Évaluation de l'Initiative sur la santé des mères


Rapport du groupe de travail INDUSTRIES DE SANTÉ  - CGPME

Rapport du groupe de travail INDUSTRIES DE SANTÉ - CGPME


Sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie


Actualités - Dernières nouvelles

Actualités - Dernières nouvelles


Financement de la protection sociale Archives - placedelasante

Financement de la protection sociale Archives - placedelasante


PDF) L'innovation disruptive dans les systèmes de santé

PDF) L'innovation disruptive dans les systèmes de santé


Accueil

Accueil


La pertinence des actes médicaux - ScienceDirect

La pertinence des actes médicaux - ScienceDirect


Actualités - Dernières nouvelles

Actualités - Dernières nouvelles


Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019


Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du


Actualités - Dernières nouvelles

Actualités - Dernières nouvelles


Rapport final : Évaluation de l'Initiative sur la santé des mères

Rapport final : Évaluation de l'Initiative sur la santé des mères


Soins de santé primaires : les pratiques professionnelles en

Soins de santé primaires : les pratiques professionnelles en


Financement de la protection sociale Archives - placedelasante

Financement de la protection sociale Archives - placedelasante


Actualités - Dernières nouvelles

Actualités - Dernières nouvelles


Calaméo - Guide Méthodologique Caqes Ara 2019

Calaméo - Guide Méthodologique Caqes Ara 2019


PDF) Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

PDF) Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé


Chapitre 5 La protection sociale

Chapitre 5 La protection sociale


ANNEXE 7 ONDAM ET DÉPENSES DE SANTÉ - PDF Free Download

ANNEXE 7 ONDAM ET DÉPENSES DE SANTÉ - PDF Free Download


Actualités - Dernières nouvelles

Actualités - Dernières nouvelles


Un projet global pour la stratégie nationale de santé - Infirmierscom

Un projet global pour la stratégie nationale de santé - Infirmierscom


2510 -------- Santé

2510 -------- Santé


Financement des soins dispensés dans les établissements pour

Financement des soins dispensés dans les établissements pour


Calaméo - SSR_REX

Calaméo - SSR_REX

Politique de confidentialité -Privacy policy