STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE - UNODC Track
Guide législatif pour lapplication de la Convention des Nations
Le lecteur est invité à consulter le site Web de TRACK (www track unodc org/LegalLibrary/ Pages/home aspx) pour obtenir ces informations L'Office des Nations |
Guide dapplication et Cadre dévaluation pour larticle 11
4 jan 2016 · Code international de conduite des agents de la fonction publique annexé service des poursuites publiques en Irlande “The Role of the Public |
CAC/COSP/2011/14 Conférence des États parties à la Convention
28 oct 2011 · La représentante de la Thaïlande a souligné le rôle de l'UNODC pour ce qui l'administration publique L'atelier a réuni plus de 80 |
guide des ressources sur les bonnes pratiques
Le présent Guide est l'aboutissement du travail réalisé par le Service de la lutte contre la corruption et la criminalité économique de l'Office des Nations |
Module 1 du référentiel GAP
En général sont représentés aux réunions de réseau les domaines de compétence et les experts suivants: traitement de l'abus de drogues; médecin légiste/ |
Dahir 24 février 1958 statut général de la fonction publique
Dahir n° 1 58 008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant Statut Général de la Fonction Publique (1) Tel qu'il a été modifié et complété |
Société civile pour le développement
La société civile joue un rôle stratégique dans la lutte contre la corruption en garantissant un contre-pouvoir visant à améliorer la responsabilité dans les |
COMMENT UTILISER LA CONVENTION DE LONU CONTRE LA
26 Voir la bibliothèque juridique TRACK www track unodc org/LegalLibrary/Pages/home fonction publique ou qui s'acquitte d'une mission de service public |
Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies
outils et ressources de lutte contre la corruption ou UNODC TRACK (Tools and telles que le Code international de conduite des agents de la fonction publique |
CYBERCRIME_STUDY_210213_FR_FINAL_revised_without track
cybercriminalité mais pour tous les délits en général ; la transmission des données non publiques |
Guide de ressources sur - les bonnes pratiques en matière de
corruption dans la fonction publique constitue une grave atteinte à la confiance des Le 31 octobre 2003 l'Assemblée générale des Nations Unies. |
Rapport dexamen de lAlgérie
28 nov. 2012 blanchiment de capitaux au Secrétaire Général des Nations Unies le 29 novembre 2012. ... l´interdiction d´exercer des fonctions publiques. |
Incorporation des Règles Nelson Mandela dans la législation
de règles minima pour le traitement des détenus a vu son statut gagner en b) L'administration pénitentiaire fait partie de la fonction publique ... |
Commentaire des Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire
aucune prise de position quant au statut juridique des pays territoires |
Un programme de déontologie et de conformité contre`la corruption
aucune prise de position quant au statut juridique des pays territoires |
État de lapplication de la Convention des Nations Unies contre la
quant au statut juridique des pays territoires |
Intégrité et responsabilité de la police - UNODC
professionnalisme qui caractérisent la police en général. souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre. |
2011 étude mondiale sur lhomicide - unodc
des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays territoires |
Rapport dexamen de pays: République Centrafricaine Examen
14 juin 2018 Seul le statut général de la fonction publique contient une définition de la notion de fonctionnaire (art. premier). La corruption d'agents ... |
Rapport de lexamen de la France |
Loi type contre la traite des personnes - UNODC |
Guide législatif pour lapplication de la Convention des Nations |
Référentiel daide à la lutte contre la traite des personnes |
DEFINIR LE CONCEPT DE TRAITE DES PERSONNES - UNODC |
Guides législatifs - United Nations Office on Drugs and Crime |
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ |
Recueil des règles et normes de lOrganisation des Nations Unies |
15-03458_F_ebookpdf - United Nations Office on Drugs and Crime |
GUIDE TECHNIQUE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES |
État de lapplication de la Convention des Nations Unies contre la
quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, de la fonction publique”; instauré un régime régissant la responsabilité des 1 La Convention, adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 58/4 du 31 meilleure formation sur la méthode consistant à “ suivre l'argent à la trace”; |
Guide des ressources sur les bonnes pratiques - United Nations
corruption dans la fonction publique constitue une grave atteinte à la confiance des http://www track unodc org/LegalLibrary/pages/LegalResources du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4) du |
Guide législatif pour lapplication de la Convention des Nations
désigné par l'acronyme TRACK (Tools and Resources for Anti-Corruption Knowledge), qui fournit des lecteur est invité à consulter le site Web de TRACK (www track unodc org/LegalLibrary/ Ministère de la fonction publique et de l' administration I Obligation d'information du Secrétaire général de l' Organisation des |
Rapport de lexamen de la France - United Nations Office on Drugs
Le droit français ne prévoit pas un délit dénommé « abus de fonctions », étant Il n'existe pas de code général dans le secteur public; en revanche, le statut de vin, étant donné que la trace de l'argent ne peut être détectée facilement |
CYBERCRIME_STUDY_210213_FR_FINAL_revised_without track
prise de position quant au statut juridique des pays, des territoires, des villes ou de leurs autorités, ni UNODC Office des Nations Unies contre la drogue et le crime UNSC cybercriminalité, mais pour tous les délits en général ; la transmission des données non publiques, et en fonction du fait que le délit se limite à |
Cadre daction international Pour lapplication du Protocole relatif à
d'action Le Cadre d'action est élaboré par l'UNODC en consultation avec les experts suivants, Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, ainsi que du principe de non- 18 Direction générale Justice, Liberté et Sécurité de la CE, Rapport du groupe d'experts sur la traite des êtres l'administration publique |
Document final de la session extraordinaire - United Nations Office
aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites à l' occasion de la trentième session extraordinaire de l'Assemblée générale, convo- individuelle et publique, de société et de sécurité qui résultent de l'abus de |
MANUEL SUR LES ENQUÊTES DE CORRUPTION - UNODC
exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une La PARTIE II présente la méthode générale employée dans les enquêtes sur la la mise en œuvre d'enquêtes sur la corruption en raison de leur statut et de leur du questionnaire doit être remplie par l'enquêteur en vue de garder une trace du |
Ensemble de conclusions et de recommandations non
aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites D'une manière générale, que ce soit dans leurs communications écrites conformément à la Convention du droit d'exer- cer une fonction publique (art www unodc |