Formulaire NAT par décret - Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
23 juil 2001 · Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint- Denis ; ARRETE : Article 1 : Le dossier d'information |
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
271-5; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et |
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Arrêté N° 2023-0618 portant avis dappel à candidatures
17 mar 2023 · Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux fins préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours |
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Arrêté interpréfectoral n° 2022-2863 du 13 octobre 2022
13 oct 2022 · Le siège de l'enquête publique unique est fixé en préfecture de la Seine-Saint-Denis Le maître d'ouvrage pour ce projet est la société |
Comment faire pour obtenir des papiers français ?
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur).Où déposer le dossier de naturalisation 93 ?
Les plateformes régionales de naturalisation : Bobigny
ADRESSE : Préfecture de la Seine-Saint-Denis.HORAIRE : Sur rendez-vous.NUMERO : 01 41 60 60 60.EMAIL : pref-naturalisations@seine-saint-denis.gouv.fr.FONCTIONNEMENT : Lorsque vous aurez réuni l'ensemble des pièces constitutives de votre dossier, il conviendra :Quel délai après l'entretien de naturalisation ?
Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l'entretien réglementaire d'assimilation.
A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt.
A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande sur votre espace personnel en ligne et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires.
Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.
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PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS 1 Bobigny le 17 octobre 2020
17 oct. 2020 Le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 place l'ensemble du territoire national en état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et ... |
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DEMANDE DACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
doivent être signalés aussitôt par écrit à la préfecture ou au consulat de peut entraîner le retrait du décret de naturalisation ou de réintégration me. |
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Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de Monsieur sollicite du préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête publique relative au ... |
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OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES
les Hauts-de-Seine (92) la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94) |
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12 juil. 2022 le décret du Président de la République en date du 14 mai 2019 ... Préfet de Seine et Marne - rue des Saints Pères - 77010 MELUN cedex. |
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CHARTE DEPARTEMENTALE DE PREVENTION DES
Le décret d'application concernant le contenu des chartes de prévention et En Seine-Saint-Denis comme à l'échelon national 1 ménage surendetté sur 2 ne ... |
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RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
4 juil. 2019 PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DE SEINE-SAINT-DENIS |
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Schéma domiciliation de la Seine-Saint-Denis
5 mars 2007 PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS. Direction Départementale de la Cohésion Sociale. SCHEMA DEPARTEMENTAL. DE LA DOMICILIATION DES. |
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Untitled
21 déc. 2020 Le préfet de la Seine-Saint-Denis. Le préfet du Val-de-Marne. Chevalier de la Légion d'Honneur. Officier de l'Ordre National du Mérite. |
| Liste des pièces à fournir renouvellement |
| Documents nécessaires à présenter pour un renouvellement en tant |
| Fiches formulaires - seine-maritimegouvfr |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS |
| Arrêté n° 20-28 fixant les modalités de dépôt de certaines - GISTI |
| Formulaire Demande dacquisition de la nationalité française par |
| VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE DATTESTATION OFII |
| BOIS SAINT MARTIN - arrêté douverture denquête |
| Préfet - des hauts-de-seine - drieat |
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PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Les services de lÉtat
1 avr 2020 · PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION 7- Copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité délivré par la Préfecture de Seine- supérieur des arts et métiers au sein du Conservatoire national des BI, des universités Paris-Est Créteil Val de Marne, Paris 3 Sorbonne |
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REPÈRES - Les services de lÉtat en Seine-Saint-Denis
Le logement et l'hébergement en Seine-Saint-Denis en 2018 neuf 3, les HLM au rendezvous de la création », qui s'est tenu du 5 Cette fracture entre l'image collective du canal et celle du paiement d'une astreinte qui alimentera le fonds national pour Lorsque la commission prononce un rejet de la demande de |
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Schéma domiciliation de la Seine-Saint-Denis - DRIHL
5 mar 2007 · Centre d'Etudes et de Réforme des Formulaires Administratifs En Seine-Saint- Denis, un parc de logement diversifié pour des ménages Une concertation est actuellement menée au niveau national sur la Trois organismes bénéficient de l'agrément « asile » délivré par la Préfecture de département : |
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Parcours - Centre de Ressources Partenaires - Seine-Saint-Denis
des femmes enceintes suivies dans les centres de PMI de Seine-Saint-Denis, dans attente la facture liée à la consultation, le temps que le patient recouvre des droits formulaires pour les ressortissants européens par exemple délivrance d'un titre national d'identité, à l'inscription sur les listes électorales ou à l'aide |
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POUR LES COLLÈGES - Centre de Ressources Partenaires - Seine
académique de formation du rectorat de Créteil p87/ Éducation à l'écologie urbaine p88/ Eco-collège p33/ Concours national de la Résistance et de Parce que la Seine-Saint-Denis est le département le plus jeune de la France hexagonale, le Conseil sieurs projets de demande de subvention en se connectant sur le |
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Formulaire de demande dattestation OFII - France Diplomatie
1 juil 2016 · VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D'ATTESTATION OFII permettra de séjourner sur le territoire national pendant la durée de sa validité 93 - SEINE- SAINT-DENIS 55, rue Saint Sernin Préfecture de la Réunion |
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SOMMAIRE - Les services de lÉtat en Seine-Saint-Denis
Ces missions sont menées au niveau national, lorsqu'il s'agit Seine-Saint- Denis (www pref93 pref gouv fr) ainsi qu'en préfecture, officiel pour déclarer le sinistre à leurs assureurs (un formulaire de déclaration de sinistre la création de bassins de rétention, de puits d'infiltration, l'amélioration des collectes des eaux |
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Rapport de visite du commissariat de police de Pantin (Seine-Saint
Le cabinet du préfet de police et celui du préfet de Seine-Saint-Denis ont été Le 15 septembre 2012, les ministres de l'intérieur et de la justice ont annoncé la création le 14 septembre 2009, date à laquelle la compétence de la préfecture de le 23 septembre 2011 : demande de six matelas car « le commissariat de |
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La Seine-Saint-Denis - Club AgroAlia
Présidente de la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-Saint-Denis 2 ou un atelier pour découvrir la création d'entreprise ou la reprise, surfer sur le web, vous la connaissance du produit et du marché (la demande, l'offre, FONDS NATIONAL DE GARANTIE PRÉFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS |
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Règlement dassainissement de la Seine-Saint-Denis - Ville de
Article 39 Demande de branchement et de déversement A sa création, en janvier 1968, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a reçu des biens et La redevance d'assainissement est imputée sur la facture de fourniture d'eau national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances |
