Formulaire CNF personne née en France PDF,Doc ,Images
[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE CNF - Jetaide
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE A adresser Service de la Nationalité des Français nés et établis hors de France 30 rue du Les actes de naissance et/ou mariage de personnes nées et/ou mariées en France
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CNF
[PDF] Demande de certificat de nationalité française (CNF)
o formulaire ci-joint (pages 1/2 et 2/2) dûment rempli et signé Dossier à transmettre Si vous résidez en France : au Tribunal d'instance de votre département
demande de certificat de nationalite francaise
[PDF] CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE FORMALITES
nationalité française à toute personne justifiant qu'elle a cette nationalité (art 149 du tribunaux d'instance désignés ci-dessus, en utilisant le formulaire ci- joint, accompagné par la naissance en France de deux générations successives
cnf
[PDF] Demande de certificat de nationalité française - Info droits étrangers
soit par naissance en France d'un parent qui y est lui-même né § La copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation § La copie
Demande de certificat de nationalite francaise
[PDF] DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ - Richard Yung
si vous êtes né en France et domicilié à l'étranger au Greffier en Chef du tribunal La demande doit être signée par la personne intéressée si elle est majeure,
demande cnf
[PDF] DEMANDE DACQUISITION DE LA NATIONALITÉ - Immigration
(1) Si vous êtes hébergé, indiquez les nom et adresse de la personne qui vous précédentes unions, résidant en France ou à l'étranger, veuillez remplir cette
cerfa
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5 mai 1995 · Le certificat de nationalité française est délivré à toute personne II – Examen de la demande de délivrance de certificat de nationalité française 2 1 3° Pour les personnes nées à l'étranger, qui ne résident pas en France,
norjusc c
[PDF] Circulaire n° 98/14 du 26 août 1998 - GISTI
26 août 1998 · jeunes gens nés en France de parents étrangers et met ainsi fin au régime manifestation de volonté institué pour ces personnes par la loi nº 93-933 du lisées, fournies à l'appui de la demande de certificat de nationalité
norjusc c
[PDF] DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE LACTE DE NAISSANCE D
formulaire de renseignements relatifs à la personne concernée par l'acte □ justificatif de la copie du certificat de nationalité française (CNF) Le CNF est
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[PDF] li li - Ministère de la Justice
30 avr 2019 · nationalité française par naissance et résidence en France des la nationalité française à raison de la naissance et la résidence en France, à la personne née à d'une demande de délivrance de ce1iificat de nationalité française ( art CNF DNF 16-18 ans Fiche n°1 : Tableaux relatifs aux conditions à
JUSC C
ET NEES EN FRANCE
1) Les personnes nées en France (Paris excepté) doivent s"adresser au greffier en chef du tribunal
d"instance compétent à raison de leur lieu de naissance ;2) Les personnes nées à Paris sont invitées à s"adresser au Pôle de la nationalité française de
Paris (28 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris). _______________Vous sollicitez la délivrance d"un certificat de nationalité française pour vous même ou pour votre
(vos) enfant(s) mineur(s). Veuillez faire parvenir à l"adresse ci-dessus indiquée les pièces suivantes,
accompagnées du présent courrier : ATTENTION : LES ACTES D"ÉTAT CIVIL DOIVENT ÊTRE PRODUITSEN COPIE LITTÉRALE ET ORIGINALE
? acte de naissance de l"intéressé(e) délivré par le service central de l"état civil de moins de 3 mois
? acte de mariage des parents de l"intéressé(e) ou acte de reconnaissance paternelle ?, maternelle ? ? livret de famille des parents de l"intéressé(e) ? actes de naissance des parents de l"intéressé(e)? acte(s) de mariage et acte(s) de naissance des grands-parents paternels ?, maternels ? de
l"intéressé(e)? acte(s) de mariage et acte(s) de naissance des arrière-grands-parents paternels ?, maternels ?de
l"intéressé(e)? acte(s) de mariage de l"intéressé(e), le cas échéant, et ? acte(s) de naissance du ou des conjoint(s)
(ou acte de décès)? déclaration de nationalité ? décret de naturalisation
? carte d"identité, ? passeports, ? immatriculations consulaires de l"intéressé(e), de ses parents,
même si ces documents sont périmés, et ? documents militaires? certificats de nationalité française qui ont pu être précédemment délivrés à l"intéressé(e) ou à des
membres de sa famille ? demande de certificat de nationalité française signée par l"intéressé(e) ? adresse précise de l"intéressé(e) à l"étranger? copie d"un document officiel justifiant votre identité (documents français ou étrangers),
? votre photographie d"identité Tout document en langue étrangère doit être traduit en français par un traducteur assermenté N.B. l"intéressé(e) est la personne au nom de laquelle le certificat est demandé DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISEAdresse complète :..........................................................................................
Ville :...................................................... Pays :............................................
Nom :...................................................... Prénom :........................................
Date de naissance :....................................... Lieu de naissance :............................
Je me suis marié(e) le :..........................à :........................ .Pays :.........................
avec M. ou Mme Nom ..........................Prénoms :......................................de nationalité :...............................................................................................
date et lieu de naissance :..................................................................................
Mariage dissous :
oui nonJe me suis remarié(e) le :........................à :.........................Pays :........................
avec M. ou Mme Nom ..........................Prénoms :......................................de nationalité :...............................................................................................
date et lieu de naissance :..................................................................................
Mariage dissous :
oui non N.B. : produire le ou les actes de mariage ; le cas échéant, justifier de la dissolution par divorce ou décès du conjointAvez-vous fait l"objet d"une naturalisation étrangère ? si oui, date du (ou des) décret(s) de
naturalisation étrangère :........................................... produire la copie du document
ORIGINE DE .LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
(cocher la casse correspondante) : par filiation : paternelle maternelle par naturalisation date du (ou des) décret(s) :................ produire la copie du document par déclaration numéro et date :................................ produire la copie du document SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLENom et prénoms du père :................................................................................
Date et lieu de naissance du père :......................................................................
Nom et prénoms du grand-père :........................................................................
Date et lieu de naissance du grand-père :.............................................................
Nom et prénoms de la grand-mère :....................................................................
Date et lieu de naissance de la grand-mère :.........................................................
Nom et prénoms de l"arrière-grand-père :............................................................
Date et lieu de naissance de l"arrière-grand-père :..................................................
Nom et prénoms de l"arrière-grand-mère :...........................................................
Date et lieu de naissance de l"arrière-grand-mère :.................................................
SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION MATERNELLENom et prénoms de la mère :...........................................................................
Date et lieu de naissance de la mère :..................................................................
Nom et prénoms du grand-père :........................................................................
Date et lieu de naissance du grand-père :.............................................................
Nom et prénoms de la grand-mère :....................................................................
Date et lieu de naissance de la grand-mère :.........................................................
Nom et prénoms de l"arrière-grand-père :............................................................
Date et lieu de naissance de l"arrière-grand-père :..................................................
Nom et prénoms de l"arrière-grand-mère :...........................................................
Date et lieu de naissance de l"arrière-grand-mère :.................................................
Date et lieu de mariage des parents :...................................................................
Date et lieu du mariage des grands-parents paternels :............................................ Date et lieu du mariage des grands-parents maternels :............................................ Date et lieu du mariage des arrière-grands-parents paternels :................................... Date et lieu du mariage des arrière-grands-parents paternels :................................... Fait à.....................................le........................Signature obligatoire
La demande doit être signée par la personne intéressée si elle est majeure, par son représentant légal investi de
l"autorité parentale si elle est mineure (joindre la copie d"une pièce officielle d"identité en cours de validité)
