Formulaire CNF personne née en France


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PDF Formulaire demande de CNF

Date et lieu de naissance de l'arrière-grand-mère : SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION MATERNELLE Nom et prénoms de la mère :

PDF CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE

Pièces complémentaires (demandeur né français) : ➢ Personne née en France d'un parent né en France □ Copie intégrale de l'acte de naissance * de son père 

PDF CNF v1-2021

L'acte de naissance est à demander auprès de la mairie du lieu de naissance L'acte de mariage lorsqu'il a été célébré en France s'obtient directement auprès de 

PDF Demande-de-certificat-de-nationalite-francaisepdf

‰ soit par naissance en France d'un parent qui y est lui-même né § La copie La demande doit être signée par la personne intéressée si elle est majeure par 

PDF CNF formulaire

96/cnf_formulaire_complet.pdf

PDF demande de certificat de nationalité française

(https://www justice fr/formulaire/consentement-transmission-voie-electronique-formulaire-1541405) □ par naissance en France (vous êtes né(e) en France d'un 

  • Où se trouve le service de la nationalité des Français nées et établis hors de France ?

    Par filiation (droit du sang : articles 18 et 18-1 du code civil) Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français au moment de sa naissance.8 déc. 2023

  • Quelle est la durée de validité d'un certificat de nationalité ?

    R : Vous devez adresser votre demande au ministère de l'Intérieur - Sous-direction de l'accès à la nationalité française -12 rue Francis Le Carval - 44404 Rezé Cedex.

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PDF CNF formulaire - Jetaide

78/cnf_formulaire_complet.pdf

PDF Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à

PDF Li li - Ministère de la Justice







DEMANDE DE CNF POUR LES PERSONNES RESIDANT A L"ETRANGER

ET NEES EN FRANCE

1) Les personnes nées en France (Paris excepté) doivent s"adresser au greffier en chef du tribunal

d"instance compétent à raison de leur lieu de naissance ;

2) Les personnes nées à Paris sont invitées à s"adresser au Pôle de la nationalité française de

Paris (28 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris). _______________

Vous sollicitez la délivrance d"un certificat de nationalité française pour vous même ou pour votre

(vos) enfant(s) mineur(s). Veuillez faire parvenir à l"adresse ci-dessus indiquée les pièces suivantes,

accompagnées du présent courrier : ATTENTION : LES ACTES D"ÉTAT CIVIL DOIVENT ÊTRE PRODUITS

EN COPIE LITTÉRALE ET ORIGINALE

? acte de naissance de l"intéressé(e) délivré par le service central de l"état civil de moins de 3 mois

? acte de mariage des parents de l"intéressé(e) ou acte de reconnaissance paternelle ?, maternelle ? ? livret de famille des parents de l"intéressé(e) ? actes de naissance des parents de l"intéressé(e)

? acte(s) de mariage et acte(s) de naissance des grands-parents paternels ?, maternels ? de

l"intéressé(e)

? acte(s) de mariage et acte(s) de naissance des arrière-grands-parents paternels ?, maternels ?de

l"intéressé(e)

? acte(s) de mariage de l"intéressé(e), le cas échéant, et ? acte(s) de naissance du ou des conjoint(s)

(ou acte de décès)

? déclaration de nationalité ? décret de naturalisation

? carte d"identité, ? passeports, ? immatriculations consulaires de l"intéressé(e), de ses parents,

même si ces documents sont périmés, et ? documents militaires

? certificats de nationalité française qui ont pu être précédemment délivrés à l"intéressé(e) ou à des

membres de sa famille ? demande de certificat de nationalité française signée par l"intéressé(e) ? adresse précise de l"intéressé(e) à l"étranger

? copie d"un document officiel justifiant votre identité (documents français ou étrangers),

? votre photographie d"identité Tout document en langue étrangère doit être traduit en français par un traducteur assermenté N.B. l"intéressé(e) est la personne au nom de laquelle le certificat est demandé DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Adresse complète :..........................................................................................

Ville :...................................................... Pays :............................................

Nom :...................................................... Prénom :........................................

Date de naissance :....................................... Lieu de naissance :............................

Je me suis marié(e) le :..........................à :........................ .Pays :.........................

avec M. ou Mme Nom ..........................Prénoms :......................................

de nationalité :...............................................................................................

date et lieu de naissance :..................................................................................

Mariage dissous :

oui non

Je me suis remarié(e) le :........................à :.........................Pays :........................

avec M. ou Mme Nom ..........................Prénoms :......................................

de nationalité :...............................................................................................

date et lieu de naissance :..................................................................................

Mariage dissous :

oui non N.B. : produire le ou les actes de mariage ; le cas échéant, justifier de la dissolution par divorce ou décès du conjoint

Avez-vous fait l"objet d"une naturalisation étrangère ? si oui, date du (ou des) décret(s) de

naturalisation étrangère :........................................... produire la copie du document

ORIGINE DE .LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

(cocher la casse correspondante) : par filiation : paternelle maternelle par naturalisation date du (ou des) décret(s) :................ produire la copie du document par déclaration numéro et date :................................ produire la copie du document SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE

Nom et prénoms du père :................................................................................

Date et lieu de naissance du père :......................................................................

Nom et prénoms du grand-père :........................................................................

Date et lieu de naissance du grand-père :.............................................................

Nom et prénoms de la grand-mère :....................................................................

Date et lieu de naissance de la grand-mère :.........................................................

Nom et prénoms de l"arrière-grand-père :............................................................

Date et lieu de naissance de l"arrière-grand-père :..................................................

Nom et prénoms de l"arrière-grand-mère :...........................................................

Date et lieu de naissance de l"arrière-grand-mère :.................................................

SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION MATERNELLE

Nom et prénoms de la mère :...........................................................................

Date et lieu de naissance de la mère :..................................................................

Nom et prénoms du grand-père :........................................................................

Date et lieu de naissance du grand-père :.............................................................

Nom et prénoms de la grand-mère :....................................................................

Date et lieu de naissance de la grand-mère :.........................................................

Nom et prénoms de l"arrière-grand-père :............................................................

Date et lieu de naissance de l"arrière-grand-père :..................................................

Nom et prénoms de l"arrière-grand-mère :...........................................................

Date et lieu de naissance de l"arrière-grand-mère :.................................................

Date et lieu de mariage des parents :...................................................................

Date et lieu du mariage des grands-parents paternels :............................................ Date et lieu du mariage des grands-parents maternels :............................................ Date et lieu du mariage des arrière-grands-parents paternels :................................... Date et lieu du mariage des arrière-grands-parents paternels :................................... Fait à.....................................le........................

Signature obligatoire

La demande doit être signée par la personne intéressée si elle est majeure, par son représentant légal investi de

l"autorité parentale si elle est mineure (joindre la copie d"une pièce officielle d"identité en cours de validité)

l 'acquisition de la nationalité française - Justicefr Formulaire CNF personne née en France ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE NATURALISATION OU RÉINTÉGRATION PAR DÉCRET du lundi au Formulaire de demande de permis de visite - Formulaires Formulaire de demande de permis de visite - Formulaires Les visites - Maison d 'Arrêt d 'Osny (95) - Cabanova Fiche N° 10-1 : Les enfants, la vie familiale - Prison Justice 44

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