NATURALISATION OU RÉINTÉGRATION PAR DÉCRET du lundi au PDF,Doc ,Images
[PDF] A noter : pour le pôle Naturalisation, les entretiens - Val de Marne
Créteil, le 13 mars 2020 Pôle Naturalisations : Par ailleurs, l'accueil sans rendez-vous sera fermé les lundi 16 et mardi 17 mars 2020 et de l'Intégration s 'emploient à maintenir les activités des services en respectant les consignes
Communiqu C A Accueil des C A trangers en pr C A fecture
[PDF] Liste des pièces à fournir pour déposer un dossier par DECRET
D'UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE RÉINTÉGRATION Mise à Les attestations de compétences linguistiques délivrées par l'Office Français de l' Immigration et de l'Intégration O SI VOUS AVEZ CONTRACTÉ UN CRÉDIT POUR L'ACQUISITION DE 8:05 34 31 79 79 (uniquement le lundi et jeudi matin de
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[PDF] Formulaire de demande dacquisition de la nationalité française
BUREAU DE L'INTEGRATION ET DES NATURALISATIONS IMPORTANT TOUT DOSSIER remboursements de crédit • Si vous êtes PREFECTURE LES LUNDI, MARDI ET JEUDI ENTRE 13h30 ET 15h30 (SANS RENDEZ- VOUS)
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[PDF] La naturalisation - Canton de Vaud
23 sept 2017 · accès facilité à la naturalisation pour les étrangers de la troisième génération C' est le « quotidien » des thèmes liés à l'intégration, un jour le signal est à l' ouverture et, le crédit du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) destiné à l' intégration des étrangers Du 3 au 28 juillet 2017, du lundi au vendredi
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[PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE - GISTI
10 oct 2012 · B le programme « Intégration et accès à la nationalité française » naturalisation a été opéré par le précédent Gouvernement, en catimini, fois pour les demandeurs d'asile, mieux accueillis grâce à la création annuelle de irrégulier ; et le ministre du budget a accepté, lundi soir – peut-être dans un
rapport menucci an
[PDF] Notice dinformation pour les candidats à la naturalisation ou à la
Vous souhaitez obtenir votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française par «Français langue d'intégration» - soit une attestation en
notice information naturalisation
[PDF] Demande dacquisition de la nationalité française par décret
Création au 1er janvier 2014 d'une plate-forme régionale naturalisation janvier 2014 les agents de la plate-forme seront joignables les lundi, mardi et pour l' étranger présentant un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions
dde aquisition Nationalite Fran C A aise decret
[PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE
10 oct 2012 · B le programme « Intégration et accès à la nationalité française » 7 La détermination du ministère chargé des naturalisations fois pour les demandeurs d'asile, mieux accueillis grâce à la création annuelle de irrégulier ; et le ministre du budget a accepté, lundi soir – peut-être dans un
a tIV
[PDF] TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE ET RENDU AU
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formulaire naturalisation
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret no 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d"instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage NOR : INTV1504745A Le ministre de l"intérieur,
Vu le décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modi?é relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française;
Vu le décret no 2015-316 du 19 mars 2015 modi?ant les modalités d"instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage;
Vu l"avis du comité technique spécial des préfectures en date du 12 février 2015,Arrête: Art. 1er. - L"autorité administrative compétente, en application des articles 15, 35 et 53 du décret du 30 décembre 1993 susvisé, pour recevoir les demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française ou d"autorisation de perdre la nationalité française ainsi que les déclarations de nationalité française à raison du mariage, est désignée, selon le lieu de résidence du demandeur ou du déclarant, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Ce tableau ?xe également, pour chaque département, chaque collectivité d"outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, la date d"entrée en vigueur mentionnée à l"article 11 du décret no 2015-316 du 19 mars 2015 susvisé. Art. 2. - Le secrétaire général du ministère de l"intérieur et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal of?ciel de la République française.
Fait le 19 mars 2015.
BERNARD CAZENEUVE ANNEXE DATE D"ENTRÉE EN VIGUEUR DU DÉCRET No 2015-316 DU 19 MARS 2015 ET DÉSIGNATION DE
L"AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR RECEVOIR LES DEMANDES DE NATURALISATION, DE RÉINTÉGRA- TION DANS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE, D"AUTORISATION DE PERDRE LA NATIONALITÉFRANÇAISE ET LES DÉCLARATIONS DE NATIONALITÉ FRANÇAISE À RAISON DU MARIAGE LIEU DE RÉSIDENCE du demandeur ou du déclarant AUTORITÉ COMPÉTENTE pour recevoir les demandes et déclarations DATE D"ENTRÉE EN VIGUEUR du décret no 2015-316 du 19 mars 2015 Doubs Préfet du Doubs 1er avril 2015
Jura Préfet du Doubs 1er avril 2015
Haute-Saône Préfet du Doubs 1er avril 2015
Territoire de Belfort Préfet du Doubs 1er avril 2015 Meurthe-et-Moselle Préfet de Meurthe-et-Moselle 1er avril 2015 Meuse Préfet de Meurthe-et-Moselle 1er avril 2015 Moselle Préfet de Meurthe-et-Moselle 1er avril 2015 Vosges Préfet de Meurthe-et-Moselle 1er avril 2015Aisne Préfet de l"Oise 1er avril 2015 21 mars 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 103
LIEU DE RÉSIDENCE du demandeur ou du déclarant AUTORITÉ COMPÉTENTE pour recevoir les demandes et déclarations DATE D"ENTRÉE EN VIGUEUR du décret no 2015-316 du 19 mars 2015 Oise Préfet de l"Oise 1er avril 2015
Somme Préfet de l"Oise 1er avril 2015
Corse-du-Sud Préfet de la Haute-Corse 1er avril 2015 Haute-Corse Préfet de la Haute-Corse 1er avril 2015Dordogne Préfet de la Gironde 1er avril 2015
Gironde Préfet de la Gironde 1er avril 2015
Landes Préfet de la Gironde 1er avril 2015
Lot-et-Garonne Préfet de la Gironde 1er avril 2015 Pyrénées-Atlantiques Préfet de la Gironde 1er avril 2015Paris Préfet de police 1er avril 2015
Seine-et-Marne Préfet de Seine-et-Marne 1er avril 2015Yvelines Préfet des Yvelines 1er avril 2015
Charente Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Charente-Maritime Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Deux-Sèvres Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Vienne Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015Essonne Préfet de l"Essonne 1er avril 2015
Seine-Saint-Denis Préfet de la Seine-Saint-Denis 1er avril 2015Val-d"Oise Préfet du Val-d"Oise 1er avril 2015
Guadeloupe Préfet de la Guadeloupe 1er avril 2015Saint-Barthélemy
Préfet de la Guadeloupe, représentant de l"Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy 1er avril 2015
Saint-Martin
Préfet de la Guadeloupe, représentant de l"Etat dans la collectivité de Saint-Martin 1er avril 2015
Martinique Préfet de la Martinique 1er avril 2015Guyane Préfet de la Guyane 1er avril 2015
La Réunion Préfet de La Réunion 1er avril 2015 Saint-Pierre-et-Miquelon Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon 1er avril 2015Mayotte Préfet de Mayotte 1er avril 2015
Polynésie française Haut-commissaire de la République en Polynésie française 1er avril 2015
Iles Wallis et Futuna Administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna 1er avril 2015 Nouvelle-Calédonie Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie 1er avril 2015Nord Préfet du Nord 15 avril 2015
Pas-de-Calais Préfet du Nord 15 avril 2015
Ariège Préfet de Haute-Garonne 1er mai 2015
Aveyron Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015 Haute-Garonne Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015Gers Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015
Lot Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015 21 mars 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 103
LIEU DE RÉSIDENCE du demandeur ou du déclarant AUTORITÉ COMPÉTENTE pour recevoir les demandes et déclarations DATE D"ENTRÉE EN VIGUEUR du décret no 2015-316 du 19 mars 2015 Hautes-Pyrénées Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015
Tarn Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015
Tarn-et-Garonne Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015Eure Préfet de la Seine-Maritime 1er mai 2015
Seine-Maritime Préfet de la Seine-Maritime 1er mai 2015 Hauts-de-Seine Préfet des Hauts-de-Seine 1er septembre 2015Aude Préfet de l"Hérault 15 septembre 2015
Gard Préfet de l"Hérault 15 septembre 2015
Hérault Préfet de l"Hérault 15 septembre 2015 Lozère Préfet de l"Hérault 15 septembre 2015 Pyrénées-Orientales Préfet de l"Hérault 15 septembre 2015Ardennes Préfet de la Marne 15 septembre 2015
Aube Préfet de la Marne 15 septembre 2015
Marne Préfet de la Marne 15 septembre 2015
Haute-Marne Préfet de la Marne 15 septembre 2015 Côte-d"Or Préfet de la Côte-d"Or 1er octobre 2015 Nièvre Préfet de la Côte-d"Or 1er octobre 2015 Saône-et-Loire Préfet de la Côte-d"Or 1er octobre 2015 Yonne Préfet de la Côte-d"Or 1er octobre 2015 Côtes-d"Armor Préfet d"Ille-et-Vilaine 1er octobre 2015 Finistère Préfet d"Ille-et-Vilaine 1er octobre 2015 Ille-et-Vilaine Préfet d"Ille-et-Vilaine 1er octobre 2015 Morbihan Préfet d"Ille-et-Vilaine 1er octobre 2015Cher Préfet d"Indre-et-Loire 1er octobre 2015
Eure-et-Loir Préfet d"Indre-et-Loire 1er octobre 2015Indre Préfet d"Indre-et-Loire 1er octobre 2015
Indre-et-Loire Préfet d"Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Loir-et-Cher Préfet d"Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Loiret Préfet d"Indre-et-Loire 1er octobre 2015Ain Préfet du Rhône 1er octobre 2015
Ardèche Préfet du Rhône 1er octobre 2015
Loire Préfet du Rhône 1er octobre 2015
Rhône Préfet du Rhône 1er octobre 2015
Alpes-Maritimes Préfet des Alpes-Maritimes 15 octobre 2015Var Préfet des Alpes-Maritimes 15 octobre 2015
Alpes-de-Haute-Provence Préfet des Bouches-du-Rhône 15 octobre 2015 Hautes-Alpes Préfet des Bouches-du-Rhône 15 octobre 2015Bouches-du-Rhône Préfet des Bouches-du-Rhône 15 octobre 2015 21 mars 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 103
LIEU DE RÉSIDENCE du demandeur ou du déclarant AUTORITÉ COMPÉTENTE pour recevoir les demandes et déclarations DATE D"ENTRÉE EN VIGUEUR du décret no 2015-316 du 19 mars 2015 Vaucluse Préfet des Bouches-du-Rhône 15 octobre 2015
Calvados Préfet du Calvados 15 octobre 2015
Manche Préfet du Calvados 15 octobre 2015
Orne Préfet du Calvados 15 octobre 2015
Loire-Atlantique Préfet de la Loire-Atlantique 1er novembre 2015 Maine-et-Loire Préfet de la Loire-Atlantique 1er novembre 2015 Mayenne Préfet de la Loire-Atlantique 1er novembre 2015 Sarthe Préfet de la Loire-Atlantique 1er novembre 2015 Vendée Préfet de la Loire-Atlantique 1er novembre 2015 Allier Préfet du Puy-de-Dôme 1er novembre 2015 Cantal Préfet du Puy-de-Dôme 1er novembre 2015 Haute-Loire Préfet du Puy-de-Dôme 1er novembre 2015 Puy-de-Dôme Préfet du Puy-de-Dôme 1er novembre 2015 Corrèze Préfet de la Haute-Vienne 1er novembre 2015 Creuse Préfet de la Haute-Vienne 1er novembre 2015 Haute-Vienne Préfet de la Haute-Vienne 1er novembre 2015 Val-de-Marne Préfet du Val-de-Marne 1er novembre 2015 Bas-Rhin Préfet du Bas-Rhin 1er décembre 2015 Haut-Rhin Préfet du Bas-Rhin 1er décembre 2015 Drôme Préfet de l"Isère 15 décembre 2015 Isère Préfet de l"Isère 15 décembre 2015 Savoie Préfet de l"Isère 15 décembre 2015Haute-Savoie Préfet de l"Isère 15 décembre 2015 21 mars 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 103
