autorisation absence fete religieuse education nationale 2017
Comment améliorer et anticiper les absences des enseignants ?
La connaissance la plus fine des absences des enseignants (selon leur durée, leur nature, qu'elles sont ou non du fait de l'institution, leurs caractéristiques sur les années passées, la structure de la population, etc.) est un gage d'amélioration et d'anticipation.
Quels sont les différents types d’autorisations d’absence ?
Les agents et les agentes à temps partiel peuvent y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein. Les autres autorisations d’absence sont des demandes pour convenance personnelle, elles peuvent être accordées avec ou sans traitement.
Comment faire une demande d’autorisation d’absence ?
Les autres autorisations d’absence sont des demandes pour convenance personnelle, elles peuvent être accordées avec ou sans traitement. Pour toute demande, il convient de faire parvenir à votre IEN, par votre directeur ou votre directrice, le formulaire de demande d’autorisation d’absence téléchargeable en bas de cet article.
Comment faire une demande d'absence pour une fête religieuse ?
Sur le fond rien ne change : les autorisations d’absences pour principales fêtes religieuses existent toujours. Les demandes doivent, comme par le passé, être présentées par les agents concernés (via leur supérieur hiérarchique) à leur service du personnel (au bureau s'occupant du calendrier des congés et des autorisations d'absences).
Annexes
Annexe 1- Vade-mecum sur les autorisations d'absence. Annexe 2- L'organisation du remplacement dans le 1er degré Annexe 3- L'organisation du remplacement dans le 2nd degré Annexe 4- L'information des parents d'élèves sur les absences et le remplacement Annexe 5- Le cas des absences perlées education.gouv.fr
Vade-Mecum Sur Les Autorisations d'absence
Note : sauf précision contraire, les autorisations d'absence mentionnées dans ce vade-mecum sont rémunérées, mais ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. education.gouv.fr
Table Des Matières
I. Pour fonctions publiques électives et de représentation A) En qualité de candidat à une fonction publique élective B) Pour participer aux travaux d'un organisme public non syndical C) Pour participer aux travaux d'une assemblée publique élective II. Pour mandat syndical A) Heure mensuelle d'information syndicale B) Congrès et instances locaux, nationaux et internationaux C) Réunions organisées par l'administration III. Pour événements familiaux A) Grossesse / préparation de l'accouchement B) Mariage / Pacs C) Décès ou maladie très grave du conjoint D) Enfant malade et garde d'enfant education.gouv.fr
I. Pour Fonctions Publiques électives et de Représentation
A) En qualité de candidat à une fonction publique élective : Textes de référence - Code du travail : articles L. 3142-79 à L. 3142-88. - Circulaire du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l'État candidats à une fonction publique élective. Modalités d'attribution Des autorisations d'absences sont accordées de droit pour les candidats à une fonction publique élective. Ces autorisations d'absence peuvent être accordées en une ou plusieurs fois, en fonction des besoins de l'agent sous réserve des nécessités du serv
II. Pour Mandat Syndical
A) Heure mensuelle d'information syndicale: Textes de référence - Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 (article 5). - Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d'application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Modalités d'attribution Des autorisations d'absence sont accordées de droit aux personnels qui souhaitent participer à l'heure mensuelle d'information syndicale, dans la limi
III. Pour Évènements Familiaux
A) Grossesse / préparation de l'accouchement Textes de référence - Directive n° 92/85/CEE du 19 octobre 1992. - Code du travail (L. 1225-16). - Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. - Circulaire n° FP-4 1864 du 09 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État. Modalités d'attribution L'agent bénéficie d'une autorisation d'absence de dro
IV. Pour Raison de Santé
A) Examens médicaux obligatoires Texte de référence - Décret n° 82 453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité (article 25). Modalités d'attribution Des autorisations d'absence sont accordées de droit pour les examens liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents. B) Rendez-vous médicaux non obligatoires Modalités d'attribution Des autorisations d'absence pour convenances personnelles peuvent être accordées pour les rendez-vous non obligatoires. Situation administrative Les absences ne sont pas rémunérées. C) Cohabitation avec une personne contagieuse Texte de référence - Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence. Modalités d'attribution Des autorisations d'absences peuvent être accordées en cas de maladie contagieuse. Le nombre de jours pouvant être accordé varie en fonction de la pathologie : - variole : 15 jours ; - diphtérie : 7 jours ; - scarlatine: 7 jours ; - poliomyélite : 15 jours ; - méningite cé
v. Pour Études, Concours et Examens professionnels, Vie Scolaire
A) Concours et examens professionnels Texte de référence - Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, abrogeant le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État. Modalités d'attribution Aux termes de l'article 21 du décret n°2007-1470, les agents peuvent bénéficier de décharges de service pour suivre des actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures
VI. Pour Devoir de Citoyenneté
A) Participation à un jury de la cour d'assises Textes de référence - Articles 266 et 288 du Code de procédure pénale. Modalités d'attribution La convocation vaut autorisation d'absence, qui est accordée de droit pour la durée de la session. B) Sapeurs-pompiers volontaires Textes de référence - Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers. - Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. - Circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques. - Convention cadre de partenariat entre le ministère de l'éducation nationale,
VII. Pour Raisons personnelles
A) Fêtes religieuses Textes de référence - Circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967. - Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. - Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique. Modalités d'attribution Des autorisations d'absences peuvent être accordées pour les fêtes religieuses suivantes : * Ces fêtes commencent la veille
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Vademecum La laïcité à lécole
9 дек. 2023 г. Un personnel demande une autorisation d'absence pour fête religieuse. ... La circulaire n°2017-050 du 15-3-2017 signée du ministre de l'Éducation ... |
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Circulaire 2017-2018 congés et autorisations dabsence
Fêtes religieuses (cf calendrier. BOEN). Selon leur confession les agents peuvent l'éducation nationale ou convocation d'une association partenaire de l ... |
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Formulaire autorisation dabsence 2017 sans sortie du territoire
Absence syndicale. Participation aux travaux d'une assemblée élective. Fête religieuse. Préparation ou convocation à un concours. Examens médicaux obligatoires. |
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Situation Cadre juridique Exemples
13 июл. 1983 г. Demande d'autorisation d'absence pour fête religieuse. Cadre ... La circulaire n°2017-050 du 15-3-2017 signée du ministre de l'éducation nationale ... |
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Vade-mecum sur les autorisations dabsence.
16 мар. 2017 г. ... ministère de l'éducation nationale des ... Des autorisations d'absences peuvent être accordées pour les fêtes religieuses suivantes :. |
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Education nationale de sal circonscription. Les autorisations d'absence peuvent être de droit ou facultatives. 1) Autorisations d'absence de droit. Sont ... |
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Formulaire autorisation dabsence 2017 avec sortie du territoire
Fête religieuse. Autre précisez: Observations: Date: Signature: DEMANDE D DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE. VISA DE L ... |
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Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
10 февр. 2012 г. OBJET : Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. REF. : ... |
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DEMANDE DAUTORISATION DABSENCE
□ Candidature pour une fonction publique élective non syndicale □ Participation à une fête religieuse des services de l'éducation nationale et par ... |
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Vademecum « La laïcité à lécole
Demande d'autorisation d'absence pour fête religieuse. Cadre juridique La circulaire n°2017-050 du 15-3-2017 signée du ministre de l'éducation nationale et de ... |
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Formulaire autorisation dabsence 2017 sans sortie du territoire
Evènement familial précisez: Enfant malade |
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Laïcité à lécole - Vademecum
9 déc. 2021 Autorisation d'absence pour motif religieux . ... BOEN : Bulletin officiel de l'éducation nationale. CAA : Cour administrative d'appel. |
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DEMANDE DAUTORISATION DABSENCE
Autorisations d'absence de droit – avec traitement Candidature pour une fonction publique élective non syndicale ? Participation à une fête religieuse. |
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Circulaire 2017-2018 congés et autorisations dabsence
Des autorisations d'absences sont accordées pour permettre à un membre d'un relevant du ministère de l'éducation ... Fêtes religieuses (cf calendrier. |
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Formulaire autorisation dabsence 2017 avec sortie du territoire
Demande d'autorisation d'absence du: Absence syndicale. Fête religieuse ... DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE. |
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LIJ n° 199 - Juillet 2017
19 juil. 2017 C.A.A. Paris 16 mai 2017 |
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Bulletin officiel n°11 du 16 mars 2017 Sommaire
16 mar. 2017 nationaux bénéficieront d'autorisations d'absence et seront indemnisés ». ... régional académique ou national qui a convoqué l'instance. |
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Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
10 fév. 2012 OBJET : Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. REF. : ... |
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10 fév. 2012 Ces autorisations d'absence s'inscrivent dans l'exercice du droit syndical ... Participation à des fêtes ou à des cérémonies religieuses. |
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16 oct. 2017 VL/GA/2017/10/16-007 ... des Services de l'Education Nationale ... Objet : Absences et Remplacement des enseignants du 1er degré. |
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Note DASEN autorisations dabsence Novembre 2017
de l'Education nationale Lille, le 21 novembre 2017 Division des Personnels Enseignants utti pienici degro Polic Objet : autorisations d'absence de droit et |
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Circulaire 2017-2018 congés et autorisations dabsence
Des autorisations d'absences sont accordées pour permettre à un membre d'un conseil municipal, général ou régional, Fêtes religieuses (cf calendrier BOEN) travail mais qui n'est pas à l'initiative de l'éducation nationale Convocation |
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La laïcité à lécole - CPD 67
de l'Éducation nationale et des Beaux-Arts, dans sa circulaire de mai 1937 Depuis la rentrée 2017, une architecture institutionnelle renforcée le caractère ponctuel des autorisations d'absence pour les grandes fêtes religieuses • Il s'agit |
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Formulaire autorisation dabsence 2017 avec - Académie de Nice
Demande d'autorisation d'absence du: au inclus Fête religieuse Autre DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE |
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Circulaire congés et autorisations dabsence 2016-2017
congé de maladie et d'autorisation d'absence L'arrêt de travail doit être transmis à l'Inspecteur de l'Education nationale de la E-Fêtes religieuses |
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Pdf_CirculaireR13 sur les demandes d autorisation d abs des eleves
départementaux de l'éducation nationale Haute-Savoie éducation nationale Le régime d'autorisation d'absence d'élèves, hors périodes de vacances l' exercice d'un culte ou à la célébration d'une fête religieuse peuvent être accordées |
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Circulaire 1487 du 4 juillet 2017 relative aux autorisations d
2017 Circulaire N° 1487 Objet : Autorisations d'absence applicables aux agents de l'AEFE en poste à l'étranger Vu l'avis du comité technique lors de sa séance du 20 juin 2017 AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L' ÉTRANGER 23, place de Participation à des fêtes ou à des cérémonies religieuses, |
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Gestion_des_autorisations_d_absence-2pdf - SE-UNSA
de l'Éducation nationale chargés des circonscriptions DP/10/2017-2018/EP Affaire suivie par Des autorisations d'absence de droit peuvent être accordées pour permettre à peuvent être accordées pour les fêtes religieuses suivantes : |
