Tribunal administratif

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Quel est le rôle du tribunal administratif ?
Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel
Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations.
Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique.
Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.
Quelles sont les attributions du tribunal administratif au Maroc ?
Les tribunaux administratifs sont également compétents pour connaître des litiges nés à l'occasion de l'application de la législation et de la réglementation des pensions et du capital-décès des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et du personnel de l'administration de la Chambre des
Pourquoi saisir le tribunal administratif ?
Un administré peut s'adresser au juge administratif pour tout conflit l'opposant à une personne publique (État, collectivité territoriale, établissement public) ou, dans certains cas, à un organisme privé chargé d'un service public.
La composition du tribunal administratif
Tous sont des magistrats administratifs.
Le tribunal rend ses jugements en formation collégiale (un président et deux conseillers) ou à juge unique.
Les magistrats sont assistés par un greffier d'audience.

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Quel est le rôle du tribunal administratif ?

Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations.
. Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique.
. Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.

Qui peut saisir le tribunal administratif ?

Conditions.
. Vous pouvez saisir le tribunal administratif lorsque vous avez un litige avec l'administration.
. Mais votre recours ne sera examiné que si les conditions de saisine de la juridiction administrative sont remplies.

Quelles sont les chances de gagner au tribunal administratif ?

Un tribunal administratif est un organe du système juridictionnel dans certains pays.
. La principale différence entre un tribunal judiciaire et un tribunal administratif est qu'un tribunal judiciaire relève du pouvoir judiciaire de l'État, tandis qu'un tribunal administratif relève du pouvoir exécutif de l'État.

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