PDF Par jugement du 7 novembre 2008, le tribunal du travail a débouté A de toutes ses demandes et l a condamnée aux frais et dépens de l instance. PDF



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Arrêt de la Cour dAppel Monique BETZ, président de chambre

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PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par jugement du 20 avril 2007, auquel il est référé pour l’exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le tribunal du travail a : - déclaré que le licenciement de M Y est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la société X à payer à M Y les sommes de : N° 2 * 2 610 000 FCFP pour licenciement sans


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