PPAS « BELLIARD-ETTERBEEK » n° 60-41 Prescriptions B Prescriptions 031114 doc Page : 5/18 Article 0 - GÉNÉRALITÉS Les présentes prescriptions concernent le plan particulier d'affectation du sol n° 60-41, nommé "Belliard-Etterbeek" délimité par les rues Jacques de Lalaing, de Trèves, Belliard, la place Jean Rey et la chaussée
2) VILLE DE BRUXELLES PROJET DE PLAN PARTICULIER D’AFFECTATION DU SOL 60/ 41 BELLIARD/ETTERBEEK (dérogation au PRAS) Avis du 10 septembre 2015 Deux réunions : le 8 et 10 septembre 2015 La ommission n’a pas émis d’objection uant à la déogation demandée, compte-tenu u’elle épondait aux : exigences de l’art 42 du oAT :
au Centre Administratif de la Ville de Bruxelles, bd Anspach, 6 1000 Bruxelles à une heure qui reste à fixer - L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission
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RAPPORT D’ACTIVITÉS
2) VILLE DE BRUXELLES PROJET DE PLAN PARTICULIER D’AFFECTATION DU SOL 60/ 41 BELLIARD/ETTERBEEK (dérogation au PRAS) Avis du 10 septembre 2015 Deux réunions : le 8 et 10 septembre 2015 La ommission n’a pas émis d’objection uant à la déogation demandée, compte-tenu u’elle épondait aux : exigences de l’art 42 du oAT :
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AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION / ADVIEZEN VAN
Demandeur / Aanvrager: Ville de Bruxelles - Département Urbanisme Objet / Betreft: approuver le projet de plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 "Belliard-Etterbeek" (décision du Consei l communal du 03 11 2014) Enquête publique / Openbaar onderzoek: 07/11/2014 06/12/2014 Réactions / Reacties: 7
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Région de Bruxelles-CapitaleVILLE DE BRUXELLES
plan particulier d’affectation du sol (P P A S ) : n° 60-41 “Toulouse - De Pascale” plan d’aménagement directeur (PAD) : / permis de lotir (P L) : / Motifs principaux de l'enquête : dérogation à l'art 4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) ; application de la prescription générale 0 6 du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots
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DEPARTEMENT URBANISME - SECTION PLAN DEPARTEMENT
ppas « belliard-etterbeek » n° 60-41 prescriptions ville de bruxelles stad brussel departement urbanisme - section plan departement stedenbouw - sectie plan belliard-etterbeek plan particulier d’affectation du sol n° 60-41 bijzonder bestemmingsplan n r projet de plan ontwerpplan quartier compris entre la rue jacques de lalaing, rue de treves, rue belliard, place jean rey et la chaussee
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Ville de Bruxelles
plan particulier d’affectation du sol (P P A S ) : PPAS 60-41 Belliard-Etterbeek plan d’aménagement directeur (PAD) :/ permis de lotir (P L) : / Motifs principaux de l'enquête: Rapport d'incidences - Art 175/20 - MPP - Enquête de 30 jours ; application de la prescription générale 0 7 2 du PRAS (équipements dont la superficie de plancher dépasse la superficie de plancher autorisée
(PRAS), les Plans Communaux de Développement (PCD), et les Plans 18/05/ 2005, 5 arrêtés d'application concernant l'agrément d'auteurs de projet, les Les Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS) habitants située sur les communes d'Anderlecht, Bruxelles-Ville, Forest, Belliard, Froissart et Etterbeek );
rapport annuel fr final
13 jui 2004 · permis, réduire sensiblement leur durée d'octroi, en particulier pour les permis de au regard du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS)
bilan quinquennal urbanisme
21 nov 2014 · Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) – AG 05 03 01 Particulier d' Affectation du Sol Belliard-Etterbeek – AG 06 09 2012 Projet de Plan Communal de Mobilité de la Ville de Bruxelles – en cours stationnement dans les rues nécessitant une rotation du parking tout en préservant, autant que
EI Chap Mobilite
7 juil 1970 · Liste des plans particuliers d'affectation du sol approuvés par arrêté royal ou arrêté PRAS — Liste des réclamants 511 * * * Belliard et la chaussée d' Etterbeek Ville de Bruxelles Propriétés Communales (1e`re modification) 31/ 05/ Sprl Project 3000 (1e`re modification) Rogations (avenue des)
Annexes PPAS CPL Cetc
26 jui 2017 · RIE DU PROJET DE MODIFICATION PARTIELLE DU PRAS du réseau de communications (Source : PCD de la Ville de Bruxelles) plan particulier d' affectation du sol, par règlement d'urbanisme ou en payant, mais à un disque bleu afin de favoriser le taux de rotation Malines - Etterbeek - Hal 2/h
pras liaison ns projet rie fr
Il est activement engagé dans le projet Ville coopérative qui vise à renforcer la AVEC CRISCO, LA COMMUNE D'ETTERBEEK DONNE UNE DIMENSION rotation des locataires citeront le PRAS, le PRDD ou les ZIR et ceux qui de la loi-rue Belliard, l'axe de pénétration (plans particuliers d'affectation du sol) aux
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Le projet de circulaire régionale relatif au plan communal de développement QNE, confirmer du logement tout le long de la chaussée d'Etterbeek PRAS PPAS logements publics locatifs, en particulier au niveau de la Dans le Pentagone définir les affectations du quartier rue de la Loi, la rue Belliard sous forme de
AC Tableau de bord
En partenariat avec le CPAS, la Ville développe le « Projet X » qui consiste à plus classique, le plan particulier d'affectation du sol, reste utile et utilisé Afin de confirmer le logement tout le long de la chaussée d'Etterbeek et dans certainement l'entrée en vigueur du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) en 2001,
Plan Communal de D C A veloppement Bilan
Bruxelles en mouvements n°251 • novembre 2011 introduction Un projet de modification partielle du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS)[1] a été lancé
bem
s'adapter à l'évolution de la ville ; au contraire, la mobilité détermine l'évo- lution de la ville autres Régions afin de mettre en œuvre un projet pilote sur la zone RER en passant par la chaussée d'Etterbeek (d'abord en bus, puis éventuel- inspirer les futures cartes du Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
plan iris
B Prescriptions 031114