d sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994"
gatt
Article IX du présent accord; Articles premier et II du GATT de 1994; Article II:1 de
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GATT Ac général 3 0 632 21 Art II Listes de concessions 1 a Chaque partie XI de l'Accord du 15 avril 1994 instituant l'organisation mondiale du commerce7, les
. .
T 1994 is one of the multilateral agreements annexed to the WTO Agreement It is an
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e GATT de 1994, l'annexe 1A contient les accords qui ont remplacé les Codes du Tokyo Round (
marceau principes generaux du gatt wto
le VI du GATT de 1994 traite aussi bien des situations où un produit fait l' objet de dumping dans une
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L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994". Cet instrument dénommé le "GATT de 1994"
XXVI:5(c) apply the GATT under the Protocol of Provisional Application
a). Dans les dispositions du GATT de 1994 l'expression "partie contractante" sera réputée s'entendre d'un "Membre". Les expressions "partie contractante peu
de l'article VI du GATT de 1994 pour autant que des mesures soient prises dans le cadre d'une législation ou d'une réglementation antidumping. Article 2.
avec le même sens qu'au paragraphe 1 de l'article XVI du GATT de 1994 et s'entend également de la menace d'un préjudice grave. 14Le subventionnement ad valorem
l'applicabilité des principes fondamentaux du GATT de 1994 et des accords ou conventions internationaux pertinents en matière de propriété intellectuelle.
TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994. Les Membres. Eu égard aux dispositions de l'article XXIV du GATT de 1994
The agreements were the outcome of the 1986–1994 Uruguay Round of world trade negotiations held under the auspices of what was then the GATT (the General
du GATT de 1994 qui se rapportent à l'utilisation des mesures sanitaires ou phytosanitaires en particulier les dispositions de l'article XX b)1
L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 tel qu'il est spécifié à l'Annexe 1A (ci-après dénommé le "GATT de 1994") est juridiquement
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE