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Règlement portant sur les droits de toute nature et autres

Le présent règlement a pour objet de déterminer les droits de toute nature exigibles auprès des étudiantes et des étudiants du Collège en vertu de l'article 24 5 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel Ces droits ne sont pas prévus au Règlement


Règlement portant sur les droits - Collège Montmorency

collégial, exigibles auprès des étudiantes et des étudiants du Collège, devant être approuvés par le ministre Ces droits ne sont pas prévus au Règlement numéro 18 portant sur les droits de toute nature et sur les autres droits exigibles des étudiantes et des étudiants du Collège Montmorency ARTICLE 2 – LE CHAMP D’APPLICATION


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11 fév 2020 · étudiants au Collège Montmorency Ces droits ne sont pas prévus au Règlement portant sur les droits de toute nature et sur les autres droits exigibles des étudiantes et 2 2 Les étudiantes et les étudiants en situation particulière sont (SRAM) doit acquitter auprès de ce dernier les droits qu'il a fixés;
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