Qu'est-ce que la licence propriétaire ?
Les limitations légales, permises par le droit d'auteur, qui s'appliquent aux logiciels, sont choisies par les ayants droit et sont souvent encadrées par un contrat de licence utilisateur final (CLUF), nommé alors licence propriétaire.
Qui est le propriétaire d'un logiciel ?
En conséquence, le logiciel qualifié de « propriétaire » par abus de langage, et mis à la disposition d’un utilisateur, reste la propriété de son auteur, personne physique ou personne morale (entreprise) ; et l'auteur conserve les droits accordés par le droit d'auteur, notamment le monopole de la copie.
Comment accéder au code source d'un logiciel propriétaire ?
En règle générale, l'accès au code source d'un logiciel dit propriétaire est impossible. La seule mise à disposition de ce code ne suffit pas à rendre libre un logiciel propriétaire, à l’exception notable de certains logiciels dits shared source . Le contrat de licence est le contrat qui lie l'auteur à l'utilisateur.