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LIVRET DU CITOYEN - Naturalisation Francaise
Les citoyen(ne)s ont des droits et des devoirs Chacun doit respecter les lois et les règlements Les règles essentielles applicables entre les personnes sont définies par le Code civil Il existe aussi des règles collectives, qui portent sur la vie en société et qui sont inscrites dans la loi Par exemple, le code pénal définit les délits et les peines qui correspondent à leur Taille du fichier : 1MB
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12-02-030 MINISTEREINTERIEUR-CHARTEDROITSETDEVOIRS
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o o o a o o o o o 2 o o o o c o - seine-saint-denisgouvfr
o o o a o o o o o 2 o o o o c o < o o o o o o o g o o o o o o o 25 o o Created Date: 2/8/2016 6:18:54 PM
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PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS En application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi Principes, valeurs et symboles de la République française
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Livret du Citoyen - Jeunesgouvfr
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de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi Principes, valeurs et symboles de la République française
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de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité (article La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (voir à la fin du livret) date de la Révolution compte de leurs intérêts propres au sein de la République Dans les La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
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(l') enquête (sur la demande de naturalisation) porte sur la conduite et le loyalisme du postulant Article 21-24 du Code civil 2 ème alinéa : Cette charte,
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Charte des droits et devoirs du citoyen français Les étrangers - y compris les bénéficiaires d'une protection internationale – peuvent conserver leur nationalité
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Lors d'une demande de naturalisation le ressortissant étranger de connaître la charte des droits et devoirs du citoyen français Valeurs de la République
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Il s'agit de droits économiques et sociaux, tels que le droit à l'instruction, le droit à la santé, le droit au travail ou le droit d'appartenance à un syndicat. En France, ils sont inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.Vous pouvez devenir Fran?is par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
1Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus.2Vous avez le statut de réfugié3Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le fran?is car c'est votre langue maternelle.
Demande dacquisition de la nationalité française par décret