Le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l'organisation des carrières de la catégorie C en prévoyant : la création d’un échelon supplémentaire dans les échelles 4, 5 et 6 ; une révision des durées de carrière dans certains échelons
Le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l’organisation des carrières en catégorie C et prévoit : - Le raccourcissement des durées de carrière ; - La création d’un échelon supplémentaire dans les échelles 4, 5 et 6 ; - les règles de reclassement pour les fonctionnaires relevant des échelles 3, 4, 5 et 6
Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la
Les décrets n° 2014-78 et 2014-80 du 29/01/2014 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C Les nouvelles dispositions prévoient: • la modification des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 (+ d’échelons pour les échelles 4, 5 et 6 et durée de carrière modifiée),
Vu le décret no 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ; Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 17 septembre 2014 ;
Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (JO du 31/01/2014), Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la
Le décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 est venu modifier le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Ces modifications, qui entrent en vigueur le 1 er février 2014 , consistent en une augmentation du
Les grades relevant des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 Les décrets nos 2014-78 et 2014-80 du 29/01/2014 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C Les nouvelles dispositions prévoient :
1 fév 2014 · 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ; Pour le détail des échelles de catégorie C : voir la note d'information 2014-01
note info reforme cat b et c
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cat C A gorie B et C reforme fevrier
organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de La durée de carrière s'en trouve également modifiée par le décret n° 2014-83 du 29/01/2014 6 du décret n° 2014-78 du 29/01/2014 (voir 1)A))
note reclassement
Décret no 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l' organisation loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains
decret catB
1 fév 2014 · Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l' organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction C de la fonction publique territoriale voient leur carrière modifiée par ce
Reclassement des agents au er fevrier
Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives Vu le Décret 'n"2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction
c modif ouverture redp pi cdg
Revalorisation indiciaire entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020 : reclassement indiciaire sans modification de carrière d'échelon à échelon le 15/05/2016 pour la catégorie B et les paramédicaux et médico- Voir Décret n° 2016-1970 du 28 dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20
cdg reunion ppcr rifseep janv
3 fév 2014 · catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 31/01/2014), Décret n°87 -1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des la modification des durées de carrière dans chacune des échelles de rémunération
cdg info
28 mar 2017 · Pôle Carrières/Juridique Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction statut particulier correspondant n'a pas été modifié (article 14 - loi Au 1er janvier 2014, il est proposé au titre de la Promotion interne
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3 févr. 2014 Le décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 est venu modifier le décret ... REFORME DE L'ORGANISATION DES CARRIERES DES CATEGORIE B et C.
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1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (JO reclassés conformément à l'article 6 du décret n°2014-78 du 29/01/2014
Conformément au décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 87-1107 organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie.
1 févr. 2014 Réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C (FPE FPT
2 févr. 2014 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. ?. Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 ...
23 juin 2014 Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014. Ce décret procède à la mise à jour des modalités de classe- ment des fonctionnaires de catégorie C ...
Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la ...
I - INCIDENCE DE LA REFORME SUR LES CATEGORIE C