PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES
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Budget Citoyen du Projet de Loi de Finances 2024
1 sept 2023 · Programme Economie Bleue - Mise en œuvre du programme national pour l'Economie bleu ayant trois objectifs centraux : le développement |
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PLF 2014
PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE Version du 01/10/2013 à 16:01:31 PROGRAMME 134 : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DU |
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Plf 2014
1 oct 2013 · PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES Version du 01/10/2013 à 16 |
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PLF 2017
4 oct 2016 · Création : 2006 - Dernière modification : 2014 - Fin d'incidence budgétaire : 2018 - Fin du fait générateur : 2017 - CGI : 199 unvicies 20 |
Qu'est-ce que le bleu budgétaire ?
Les projets annuels de performances (PAP), communément appelés bleus budgétaires, présentent l'ensemble des moyens regroupés au sein d'une mission et alloués à une politique publique : stratégie, objectifs, indicateurs et cibles de résultat.
Quels sont les documents du budget ?
Les documents budgétaires
Le budget primitif.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Les décisions modificatives et le budget supplémentaire. Les budgets annexes et autonomes. Le compte administratif. Le compte de gestion.Qu'est-ce qu'un document budgétaire ?
C'est le document essentiel qui constitue l'illustration même de la notion de budget : acte de prévision et d'autorisation des dépenses et des recettes pour une année.
- Le rapport annuel de performance (RAP) rend compte de la mise en œuvre du Projet annuel de performance (PAP) d'un programme.
Il présente, en fin de gestion, les réalisations et les résultats du suivi de la performance.
Il constitue alors un instrument clef pour apprécier la qualité de l'action publique.
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Code général des Impôts 2020
10 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014 Toutefois le taux d'amortissement du coût d'acquisition des véhicules. |
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ÉVALUATIONS DES VOIES ET MOYENS Les dépenses fiscales
depuis le précédent projet de loi de finances (PLF) ou proposées dans le présent Réduction d'impôt « Prêt à taux zéro » pour l'acquisition de véhicules ... |
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Institué par larticle 5 de la loi de finances n° 43-06 pour lannée
10 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014 Toutefois le taux d'amortissement du coût d'acquisition des véhicules. |
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Institué par larticle 5 de la loi de finances n° 43-06 pour lannée
10 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014 Toutefois le taux d'amortissement du coût d'acquisition des véhicules. |
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Tome 1 pollution (15 juillet)
15 juil. 2022 DE LA POLLUTION DE L'AIR. Emissions de particules et de NOx par les véhicules routiers. Les avis de l'Ademe juin 2014 (extrait). |
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LE FINANCEMENT DE LINVESTISSEMENT DES ENTREPRISES
9 sept. 2015 Cette mission se concentre sur l'investissement des entreprises par ... budgétaire (en bleu clair) |
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CODE DES ASSURANCES
3 oct. 2002 Souscripteur ou contractant : personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et qui ... |
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MANUEL DE STATISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014
MANUEL DE STA. TISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014. FMI. 2014 Limite entre l'utilisation de biens et services et l'acquisition d'actifs non financiers ... |
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La gestion des déchets par les collectivités territoriales
valorisation des déchets 2014-2020 et projet de loi sur la transition énergétique La mission a procédé à sa propre évaluation de la dépense globale de ... |
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
22 sept. 2021 Les aides à l'acquisition de véhicules moins polluants ont permis d'accélérer la conversion du parc automobile. Le Gouvernement a affirmé sa ... |
| PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION |
| PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION |
| PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PENSIONS |
| PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ACTION |
| PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : MÉDIAS |
| PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION |
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PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
1 oct 2013 · PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L' ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 01/10/2013 |
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PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
7 oct 2014 · PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L' ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 07/10/2014 |
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Rapport EDAD 2013 - Sénat
20 oct 2011 · Le montant des dépenses fiscales de la mission diminue, mais leur poids b) Un nouveau barème du malus fixé par l'article 12 du PLF L'ATTRIBUTION D' AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES » budget annexe devrait redevenir excédentaire à compter de 2014 et l'endettement |
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PLF 2021 - Economiegouvfr
28 sept 2020 · 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2/ l'intégration d'une mission budgétaire temporaire « Plan de d'aide au paiement en faveur des secteurs les plus touchés par la ménages dans l'achat de véhicules propres, la prime à la conversion France Bleu, etc |
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N° 2921 ASSEMBLÉE NATIONALE
11 fév 2014 · crédits), le budget de la mission a été consommé à hauteur de 94,2 du projet de loi de finances initiale pour 2014 de réduire de 10 l'aide Comme le détaille l'extrait du rapport ci-dessous, cette politique LR 2012 LR 2013 LR 2014 PLF 2015 AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES |
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N° 266 rectifié ASSEMBLÉE NATIONALE ÉCOLOGIE
la mission), et 3,16 milliards de CP (dans l'enveloppe de 11,32 milliards de CP de de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » – PLF 2018 Le « bleu » budgétaire du programme 203 présente, à travers plusieurs indicateurs, l'évolution les aides à l'acquisition de véhicules « propres » à hauteur de |
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POUR DES AIDES SIMPLES ET EFFICACES AU SERVICE DE LA
12 nov 2003 · Mme Karine DEBEAUNE, Chargée de mission au conseil régional de 2 : Conforter les instruments d'intervention en fonds propres de le solde budgétaire des administrations publiques d'1 Md€ en 2014 et de 1 négatives41 générées par l'utilisation des véhicules à moteur Le livret bleu ( 1976), le |
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Panorama des financements climat en France - I4CE
électriques, et inclure des véhicules propres lors du Source : auteurs, d'après PLF, 2010 à 2016 ; DPT Climat, 2014 à 2016 ; SGFGAS b Extrait du bleu budgétaire de la mission: aides à l'acquisition de véhicules propres, Programme 791: |
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Rapport Lévaluation de lefficience des dépenses fiscales relatives
6 sept 2016 · Recommandations propres aux dépenses fiscales relatives au (LOLF), impose cette obligation : tout projet de loi de finances (PLF) doit Carburant et véhicules propres 5 19 Lignes directrices 2014/C 200/01 concernant les aides d'État à la Ses missions, redéfinies et élargies par rapport à celles du |
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MANUEL DE STATISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014
MANUEL DE STA TISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014 FMI 2014 Indicateurs budgétaires pouvant être tirés du cadre SFP Limite entre l' utilisation de biens et services et l'acquisition d'actifs non financiers a été réalisé par le département des statistiques du FMI, dont l'une des missions est de fournir un |
