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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Ministère de la Transition
- Note de gestion DEVK1518196N du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEDDE et du MLETR au titre de l’année 2015 ; - Note de gestion TREK1827694N du 31 juillet 2018 relative à l’harmonisation de l’allocation
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Journal officiel de la République française - N° 302 du 30
Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT NOR : TREK1821700N (Texte non paru au Journal officiel) Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire (MTES) Le ministre de la
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Décrets, arrêtés, circulaires
31 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur (à la date du présent arrêté, se référer à la note de service DGAL/SDQPV/2015-253 du 10 mars 2015 publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture, sommaire no 12 du 12-03-2015 au 19-03-2015), en précisant pour chacune le caractère mineur ou majeur de l’usage Usages mineurs : Les
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2015
mises à jour de la note d’information Nom de la société de gestion Numéro Date CRÉATION CPI20150008 5 juin 2015 CILOGER HABITAT 5 Ouverture au public CILOGER CPI20150009 12 juin 2015 VENDOME REGIONS Ouverture au public VENDOME CAPITAL PARTNERS CPI20150011 19 juin 2015 MULTIHABITATION 9 Ouverture au public LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS CPI20150016 3 juillet 2015
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Note du 17 juillet 2015 relative au Centre national d’évaluation des personnes détenues NOR : JUSK1540038N La directrice de l’administration pénitentiaire, à Pour attribution Mesdames les directrices et messieurs les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires Monsieur le directeur de l’Ecole nationale d’administration
relative à la mise en ceuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des NOR: TREK17XXXXXXX arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations Note de gestion abrogée : Note de gestion DEVK 1627791N du 30 les architectes et urbanistes de l'État ;
projet note de gestion rifseep pour les adjoints administratifs
22 nov 1995 · de l'État, la façade maritime : Manche Est – Mer du Nord (siège : Le Il est à noter que le ministère a poursuivi en 2015 la relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) corps et d'allouer un régime indemnitaire commun corps des architectes et urbanistes de l'Etat (AUE) a été
bilan social
3 déc 2020 · Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de Melanosuchus niger : Caïman noir Vu le décret no 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre L'arrêté du 14 octobre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
joe p
27 jui 2017 · 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, qui permet au ministre de l'Intérieur en 2015 ne semblent pas s'être essoufflés en 2016 Or la règlementation nationale qui met en place un régime d'encadrement ce que la note litigieuse aurait méconnu ces dans un arrêt du 5 juillet 2016, le juge de
DERE WEB
Théodore Deck et des Pays du Florival que pour, le cas échéant, agrémenter des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du Locale du Haut-Rhin Nord Colmar-Guebwiler, l'AFPA, l'agence d'insertion M'interim et Pôle Depuis leur mise en place en 2015, les Réunions de quartier font l'objet de
PROCES VERBAL CM
12 juil 2016 · Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M Michel CADOI préfet de la I'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des documents d'urbanisme applicables et qu'en tout état de cause, les
RAA n C B du juillet
26 mai 2019 · juillet 2017 et le 5 no Lyon et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de de Lyon » et affectation d'une partie de l'AP n° 2015 1, programme Et revaloriser également le régime indemnitaire des catégories C, compagnie d'architecture, un groupe d'architectes urbanistes mis
BMO d C A bats et d C A lib C A rations N C B S C A ance du mars
23 nov 2018 · 4°) Convention d'occupation et de Transfert de Gestion (COTG) avec 3°) Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des M Cédric TIERCELIN, Chef du service des affaires domaniales et urbanisme du 7 août 2015 nouvelles intervenues depuis le conseil municipal du 2 juillet 2018,
conseil municipal novembre
6 août 2021 et du Conseil de Paris. –. Paris le 12 juillet 2021. NOTE. A l'attention de ... Vu l'arrêté municipal du 5 mai 2015 désignant Mme Nathalie.
La Communauté de Communes du Bassin d'Arcachon. Nord la COBAN Atlantique
Depuis la loi du 17 juillet 1978 aujourd'hui intégrée au code des relations entre le public et l'administration
26 févr. 2020 représentants des adhérents au Comité de gestion de la Caisse des Ecoles du 10e arrondissement au titre du. 2e collège (Arrêté du 5 juillet ...
Dans l'objectif de faciliter une bonne gestion des attributions exercées par le Maire par délégation du conseil municipal il a également été décidé par
9 nov. 2021 VU la loi n°2021-639 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;. VU le décret n°2015-1664 du 11 ...
– Illu s tr a tio n : R. U. D. E . MÉTROPOLES AGGLOS ET GRANDES VILLES - ANNUAIRE FRANCE URBAINE 2019 - 3. ÉDITORIAL. L'Annuaire France
7 avr. 2017 d'adopter pour l'année 2017 le règlement départemental d'aide à la gestion et la valorisation des cours d'eau et milieux humides associés ...
16 sept. 2016 Vu le décret n°2011-936 du 01 août 2011 relatif à la rémunération des ... Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 fixant la surface ...
CXLe ANNÉE. - N° 62 vENdrEdi 6 Août 2021