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Convention d’adhésion au Servi e Prévention – CDG84 – 2019 • 4 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Le T / HST, est info mé de toutes les visites et obse vations faites pa l’AFI, confo mément à l’aticle 43 du décet n° 85-
Politiques de mutualisation santé‐sécurité au travail Accord Santé Sécurité au Travail du 20 novembre 2009 : Définition du rôle du comité compétent en hygiène et sécurité pour les petites collectivités (action 2 2), Développement de la coordination des AP/CP(action 3 2), Mutualisation des services de santé‐sécurité au
globale sur la santé au travail Des médecins de prévention Un plateau de compétences unique en Ille-et-Vilaine au service des territoriaux Des spécialistes réunis au sein d’une équipe pluridisciplinaire vous accompagnent dans vos démarches de préservation de la santé et de la sécurité de votre personnel
2 Respect des règles Hygiène et Sécurité au Travail L’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection se doit de rappeler à la collectivité ses responsabilités en matière de Santé et de Sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale L’ACFI est de ce fait consulté pour
Le Code de la santé publique précise en son article L 33228 que la délivrance de boissons alcoolisées au - moyen de distributeurs automatiques est interdite Les textes du Code du travail (Articles R 422820 et R4228- 21)- relatifs à l'alcoolisation sur les lieux de travail
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Les Rencontres Territoriales travail - Le CNFPT
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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
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guide - Le CNFPT
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ÔLE SANTÉ ÉCURITÉ AU TRAVAIL - cdg18fr
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L’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) - Cdg 60
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La prévention des risques psychosociaux - CDG 84
de prévention de santé et de sécurité au travail soutenues par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et des établissements pu- blics de leur ressort À ce titre, l’accord cadre sur les Risques Psychosociaux (RPS) du 22 octobre 2013 fait partie intégrante des enjeux que les Centres de Gestion doivent re - lever dans le domaine de la prévention des
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Santé et Sécurité au Travail SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : L' ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES PAR LE CDG 01
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La Prévention, avec le CDG 63 ? V La Prévention, en Les Infirmières en santé au travail Accompagner les collectivités adhérentes dans leur démarche de prévention pour Deux techniciens en Hygiène et Sécurité au travail ✓ Répartis
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