territoire de la commune de Saint-Rémy-de-Maurienne, en ce qui concerne les activités définies au paragraphe 1 3 du présent rapport Il vient en application de la loi n° 95-101 du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de
Saint-Rémy de Maurienne était dotée d’un Plan d’Occupation des Sols La loi ALUR du 24 mars 2014 ayant programmé la caducité des POS au 27 mars 2017, la commune a engagé l’élaboration d’un PLU en 2015 Le 30 janvier 2019, elle en arrêtait le projet pour le soumettre à la présente enquête publique
COMMUNE DE Saint-Rémy-de-Maurienne Plan de Prévention des Risques Naturels 3 – Règlement Dossier Projet - Juillet 2014 Pilotage : Réalisation : Assistant au maître d’ouvrage : Service RTM de la Savoie
LES BONS REFLEXES EN CAS D’EVENEMENT MAJEUR SUR LA COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE Mairie de Saint Rémy de Maurienne : 04 79 83 13 70 ou 06 45 26 78 80
COMMUNE de SAINT-REMY-DE-MAURIENNE - 73278 LISTE COMMUNALE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'OCCUPATION DES SOLS LIBELLE DE LA SERVITUDE REF OBJET Acte instituant la servitude Gestionnaires PASSAGE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES OUVRAGES A4 L’Arc et autres cours d’eau non domaniaux Arrêté préfectoral du 30/06/1998
Saint Rémy de Maurienne (Savoie) - Enquête publique relative au projet de PLU – 20 mai/ 28 juin 2019 Avis du commissaire-enquêteur ----- 1/ 6 Présentation du projet de PLU Saint-Rémy de Maurienne est une commune de Savoie qui se situe sur la rive gauche de l’Arc, en aval de la confluence avec la Vallée des Villards
LA COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-MAURIENNE RECRUTE UN AGENT TECHNIOUE POLYVALENT (H/F) EMPLOI SAISONNIER Catégorie : C Filière : Cadre d'emplois : Contractuel de la fonction publique territoriale techniques — Echelle de rémunération Cl — Régime indemnitaire Ouotité de travail : Temps complet Période : du 15 avril au 15 octobre 2021
COMMUNE DE S CONTAMINES - MONTJOIE Tennis, Pédalos, Minigolf, Trampolines et du Parc de loisirs Patrice DOMINGUEZ - DSP Cahier des charges touristique 2) CHAMP D’APPLICATION Dans ce contexte, la commune recherche un partenaire délégataire qui : - propose à la commune un projet de rénovation des infrastructures communales
Leschere6e, sur la commune de Saint-Rémy-de-Maurienne en Savoie Le projet est situé à l’amont immédiat de la prise d’eau d’un aménagement existant, déjà exploité par le pé&&onnaire L’autorisa&on est demandée pour une durée de 70 ans
La commune de Saint-Rémy-de-Maurienne en Savoie a confié, à la suite d’un appel à projet, à la SAS hydroélectricité du Goujon (Hygo), un projet de microcentrale visant à produire de l’hydroélectricité en exploitant la force motrice du torrent du Goujon sur le territoire communal L’autorisation est demandée pour une durée de
[PDF]
COMMUNE DE Saint-Rémy-de-Maurienne - Savoie
territoire de la commune de Saint-Rémy-de-Maurienne, en ce qui concerne les activités définies au paragraphe 1 3 du présent rapport Il vient en application de la loi n° 95-101 du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, et du décret n° 95-1089 du 5 Octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles Après approbation
[PDF]
Plan Local d’Urbanisme - Saint-Rémy-de-Maurienne
Saint-Rémy de Maurienne est une commune de Savoie qui se situe sur la rive gauche de l’Arc, en aval de la confluence avec la Vallée des Villards Le territoire communal de 4426 ha, intégralement situé sur la rive gauche, englobe le fond de vallée plat et assez vaste à 394 m d’altitude et également plusieurs vallons et sommets de la chaîne (Pic du Frêne - 2807 m, Grand Miceau ou
[PDF]
COMMUNE DE Saint-Rémy-de-Maurienne
COMMUNE DE Saint-Rémy-de-Maurienne Plan de Prévention des Risques Naturels 3 – Règlement Dossier Projet - Juillet 2014 Pilotage : Réalisation : Assistant au maître d’ouvrage :
[PDF]
COMMUNE de SAINT-REMY-DE-MAURIENNE - 73278 LISTE
prévisibles de Saint Rémy de Maurienne Arrêté préfectoral du 26/01/2015 Direction Départementale des Territoires 1 rue des Cévennes 73011 CHAMBERY cedex RESEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PT3 Fibre optrique 73 243 ORANGE – UI Alpes 30bis, rue Ampère - 38000 GRENOBLE DDT 73 1/1 SPAT/APU pac 02/04/2015 Title: COMMUNE Author: DDE SAVOIE Created Date: 4/14/2015 4:36:27
[PDF]
ENQUÊTE PUBLIQUE du 20 mai au 28 juin 2019
Saint-Rémy de Maurienne est une commune de Savoie qui se situe sur la rive gauche de l’Arc, en aval de la confluence avec la Vallée des Villards Le territoire communal de 4426 ha englobe le fond de vallée plat et assez vaste à 394 m d’altitude et également plusieurs vallons et sommets de la chaîne (Pic du Frêne - 2807 m, Grand Miceau ou Grand Pic de St Rémy - 2619m), séparant la
[PDF]
SAINT REMY DE MAURIENNE DICRIM
SAINT REMY DE MAURIENNE DICRIM DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS RISQUES MAJEURS: LES REFLEXES HAZARDS : REACTIONS Version 1 du 31/08/2009 L’ALERTE En cas d’évènement majeur, une Cellule de Crise communale se réunit et organise l’alerte de la population En fonction de la nature de l’évènement, l’alerte peut être donnée par
[PDF]
Également disponible sur le site de la commune : www
ST RÉMY en 2011 a vécu au rythme de la MAURIENNE et de la France avec les aléas sociaux, économiques et politiques locaux qui ont des répercussions sur notre quotidien Je voudrais saluer le travail du CONSEIL MUNICIPAL et la disponibilité des adjoints pour
[PDF]
191204 APARA CentraleHydro Lescherette stRemyMaurienne 73
Leschere6e, sur la commune de Saint-Rémy-de-Maurienne en Savoie Le projet est situé à l’amont immédiat de la prise d’eau d’un aménagement existant, déjà exploité par le pé&&onnaire L’autorisa&on est demandée pour une durée de 70 ans Le projet s’inscrit dans le cadre de l’appel d’offre rela&f à la pe&te hydroélectricité de la Commission de régula&on de l
[PDF]
Accessibilité des services comment articuler - Maurienne
Maire, commune de Saint-Rémy-de-Maurienne Président, Communauté de Communes de La Chambre Merci de à toutes et à tous de votre présence aujourd’hui Il y a nécessité à développer les services car de plus en plus nombreux sont ceux qui disparaissent à l’échelle de la commune, de la Communauté de Communes, du canton et de la vallée Le Schéma de Services élaboré à l
[PDF]
Auvergne-Rhône-Alpes
La commune de Saint-Rémy-de-Maurienne en Savoie a confié, à la suite d’un appel à projet, à la SAS hydroélectricité du Goujon (Hygo), un projet de microcentrale visant à produire de l’hydroélectricité en exploitant la force motrice du torrent du Goujon sur le territoire communal L’autorisation est demandée pour une durée de 60 ans2 Les principales caractéristiques du