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décrets et arrêtés - International Labour Organization

PREMIER MINISTERE Décret n° 2010-258 du 9 février 2010, portant création d'un comité général de la fonction décrets et arrêtés


décrets et arrêtés - atdsorgtn

PREMIER MINISTERE NOMINATION Par décret n° 2009-1945 du 15 juin 2009 Madame Olfa Souli épouse Ouertani, conseiller des décrets et arrêtés


Décrets, arrêtés, circulaires - Sports

Feb 06, 2021 · Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire


Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la


Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret no 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans


Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Décret du 12 juin 2019 portant nomination NOR : TREX1917196D Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et du


Décrets, arrêtés, circulaires

La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L 861-12, Arrête : Art 1er – Le tarif mensuel du contrat mentionné au premier alinéa de l’article L 861-12 susvisé est fixé comme suit : Age au 1er janvier de l’année Tarif mensuel


Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Décret no 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche NOR


Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Arrêté du 2 décembre 2020 portant extension de la convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 NOR : AGRS2100383A


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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat NOR : PRMX1917197C Paris, le 12 juin 2019 Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les préfets de régions, Monsieur le ministre d’Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les


[PDF] Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE 7 – Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d’honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 16 septembre 2020 EMMANUEL MACRON Par le Président de la République : Le Premier


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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire


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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2103874D Le Premier ministre, Sur le rapport du


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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire


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Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES ARMÉES Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active NOR : ARMM2027739D Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son


[PDF] Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire) NOR : ARMB1832623D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre des armées, Vu la Constitution


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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention «activités gymniques» du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité «éducateur sportif» NOR : VJSF1624905A Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu le code du


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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Décret no 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes NOR : TRER2009335D Publics concernés : conducteurs, propriétaires de véhicules de plus de 3,5 tonnes, usagers vulnérables


[PDF] DECRETS, ARR~TES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIOENCE

25 avr 1980 · un representant du ministere du Developpement rural ; AR''WI U I'IUMWR, - L' allnea 4 de I'artlcle premier du de- cret n" 64 79/PM du 18 mill 
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Vu le J :cret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de 
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[PDF] Vu le d€cret n 2O16-175 du 3O mai 2016 portant structuration et

ministre, chef du Gouvernement, sont fix€s par arr€te du Premier ministre, chef du Gouvernement Article 1l : t,e present ddcret sera enregistre et publie au Journal 
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nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le decret d' organisation du cabinet du Premier ministre Decrite : arr€t€es en fonction de leur specialite Article 25 du Gouvernement sont d€termines par d€cret du Premier 
D n C AF du mai


Arr?t? 05-1009 2005-05-06 PM - Vertic

Arr?t? portant composition, attributions et fonctionnement du Comit? Vu le D? cret N?331/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant structure Vu le D?cret N? 054/PR/2005 du 03 f?vrier 2005, portant nomination du Premier Ministre, Chef du  
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- 4 mars 1963 - M Georges Rougeron demande à M le Premier ministre quel était, en 1962, pour chacun des grades,
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5 mai 2020 · Ministère Résumé Date d'expiration (s'il y a lieu) 1 3 février 2020 2020-0059 produits de première nécessité, comme à de la nourriture et
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Gouvernement ayant à sa tête un Premier Ministre, de l'autre; Le Département et l'Arrondissement sont, au titre du présent Décret, des circonscriptions
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