2 L’OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE: LA MODIFICATION DU PLU 2 1 L’objet de la modification du PLU La commune de Faverolles-et-Coëmy est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 16 juin 2016 La commune a demandé à la Communauté Urbaine du Grand Reims par délibération du 5 avril 2018
Commune d’Ecury sur Coole Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de ECURY SUR COOLE (51240) Arrêté n° 1473 du 20 janvier 2020 Rapport du commissaire enquêteur
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE 1 1 PRÉAMBULE Sollicité par la Société AILÉNERGIE, 19 avenue Charles de Gaulle BP53 08300 RETHEL, le préfet de la Marne a décidé par arrêté préfectoral n° 2014 EP 105 IC du 30 septembre 2014, l’ouverture d’une enquête publique du 27 octobre au 27 novembre 2014 sur le
concertation revision du plu d’epernay bilan de la concertation Conformément aux articles L 103 -2 et R 153 -3 du Code de l’Urbanisme et à la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2014 prescrivant la pr océdure de révision du PLU de Magenta , la concertation
publique), angluzelles-courcelles, corroy et faux-fresnay Dès le premier jour de l’enquête, le dossier a bien été tenu à la disposition du public à la mairie de chacune des localités concernées aux jours et heures habituels d’ouverture
publique, le projet de révisioo de eventuellement cnmpété poor tenir compte des avis qui été ioints ao dossier des observationS du public du raWxt du commissaire enqu&teur sera apptouvé pat détibération de Communauté urbaine du Grand ReimS après avis de la commune Cautorité competente en charge du PLU auprås de qui des
Commune de GRAUVES AVIS DE REPRISE D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune Il sera procédé à la reprise de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Lo al d’Urbanisme de la Commune de GRAUVES du mardi 23 juin 2020 au lundi 06 juillet 2020
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNES -
d’Epernay a sollicité l’ouverture d’une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire sur le projet de démolition et de réhabilitation partielle du centre commercial de Bernon A la suite de l’enquête publique, ouverte par arrêté du 12 février 2014, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve, le 24 mars 2014 L’opération et les travaux de
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DREAL Grand Est
Le projet en bref : Signature de la convention : 16/12/2005 Porteur de projet : Ville d'Epernay Principaux Maîtres d'ouvrage : Toit Champenois, Epareca Direction de projet Chef de projet et un adjoint en régie Ville, au sein de la Direction RU OPCU : Mutations (suivi et gestion de projet) Montant du projet
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL -
DECIDE d’organiser une enquête publique à l’issue de l’avis des Personnes Publiques Associés et de celui de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites Adopté à l'unanimité des votants Certifié exécutoire pour avoir été télétransmis à la préfecture le Le Maire de la Ville d'Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DU PLAN LOCAL
Le projet définitif du Plan Local d’Urbanisme (PLU), objet de cette enquête publique, a été arrêté par la commune par délibération en date du 18 juin 2019 Chapitre I: Contexte et généralités 1-Présentation générale La commune de Pocancy est située dans le centre du département de la Marne, à
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RAPPORT & CONCLUSIONS - Seine-et-Marne
commune de Trilport (77470) Enquête publique unique du lundi 7 janvier au mercredi 6 février 2019 RAPPORT & CONCLUSIONS Gilles de SORBIER de POUGNADORESSE commissaire-enquêteur Enquête publique unique – DUP & parcellaire sur la commune de TRILPORT (77470) – dossier E180000125/77 Page 2 sur44 PREMIERE PARTIE RAPPORT D’ENQUETE 1 GENERALITES 1 1
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ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur l’élaboration du
est prescrit au Commissaire Enquêteur désigné de mener l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Plivot Cette enquête publique s'est déroulée du 13 juin 2019 au 15 juillet 2019 inclus et fait l'objet d'un rapport concernant son déroulement et l'analyse des observations recueillies Ce rapport est complété par une seconde partie
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ENQUÊTE PUBLIQUE - Grand Reims
ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la REVISION du ZONAGE D’ASSAINISSEMENT de la COMMUNE de SARCY Communauté Urbaine du Grand Reims A RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Projet de révision du zonage adopté par délibération du Conseil, Communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 29 juin 2017 (N° CC-2017-229)
II 8 – Incidents survenus durant l'enquête publique groupements de communes, les orientations stratégiques d'un projet de territoire visant à mettre
scot r rapport et conclusions du ce