COMMUNE d’ANGLEFORT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2018 L’an deux mil dix-huit, le treize août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr Bernard THIBOUD, Maire
La commune d’ANGLEFORT ne dispose d’aucun plan d’urbanisme, tous les projets sont soumis à la églementation R N ationale du code de L’ U rbanisme (RNU) Elle dispose par contre d’un P lan de P révention des R isques d’ I nondations en date du 23 octobre 2013 modifié le 27 janvier 2015 Il traite uniquement de l’inondation par le
commune d’ANGLEFORT Après avoir pris connaissance des délibérations des Conseil Municipaux de CHANAY du 14 novembre 2017 et d’ANGLEFORT du 20 décembre 2017, après avoir, échangé et débattu et avant d’engager toute réflexion ayant pour objet l’opportunité et l’intérêt de créer une commune nouvelle à l’échelle des 3
7 Retrait de la commune d’Anglefort du Syndicat Mixte du Pays du Bugey La commune d’Anglefort est adhérente au SMPB en tant que commune isolée Par délibération du 8 décembre 2011, elle a décidé d’engager une procédure de retrait et sollicite l’accord du S M du Pays du ugey, en vertu de l’article L 5211-19 du CGCT
La population par commune est la suivante : Commune Nb d’hab 2015 pop INSEE Départ Commune Nb d’hab 2015 pop INSEE Départ Seyssel 74 2 290 74 Franclens 529 74 Frangy 2 086 74 St-Germain-s/Rh 507 74 Chilly 1 281 74 Challonges 501 74 Corbonod 1 246 01 Chaumont 465 74 Anglefort 1 133 01 Chêne-en-S 463 74
Commune de Culoz Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal 25 JANVIER 2017 L’an deux mille dix-sept et le vingt-cinq janvier à 19heures30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire
commune membre de l’EPCI, avant le 30 septembre de l’année n+1 Il doit être présenté par le(s) Conseiller(s) communautaire(s) de la Commune à l’attention du Conseil municipal Cette disposition est rappelée dans l’article L5211-39 du CGCT, rappelé ci-après : « Le
Commune de DESINGY (Haute-Savoie) Séance du 24 novembre 2016 l’accompagnement gracieux des services de l’État en ce qui relève de l’instruction des autorisations d’urbanisme Considérant que, à partir du 1er janvier 2017, la commune de Desingy fera partie d’un EPCI de plus de 10 000 habitants
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compte rendu CM du 09122016 - corbonodfr
V) Finances - Budget de la commune - délibération modificative : Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de modifier le budget général de la façon suivante : Dépenses de fonctionnement : article 6288 - 12 000 00 article 73925 + 12 000 00
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wwwusses-et-rhonefr
Seyssel, en 2003 Les dix communes initiatrices ont été rejointes par celle d'Anglefort en 2013 Compétente sur un territoire de 14 381 ha comptant 8 857 habitants en 2012, la CCPS porte plusieurs projets intercommunaux structurants À l'heure où les enjeux environnementaux exigent de nouvelles pratiques du territoire, la CCPS a considéré la
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Séance du 25/08/1999 - Desingy
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val des Usses n°2015/11/07 du 23 novembre 2015 relative à l’avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale Vu la circulaire du 18 juin 2013 relative à
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COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 12 juillet 2016
Obligation pour les communes de produire un Schéma d’Assainissementavant fin 2013 incluant: • Un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées • Une programmation de travaux • Mise à jour du Schéma d’Assainissementà un rythme fixé par décret • Directive Eaux Résiduaires Urbaines • Loi sur l’eau
Commune du canton d'Hauteville-Lompnes et de l'arrondissement de Belley, Béon se situe à Selon le recensement de 2013, le DAF/DPACI/RES/2009/ 018 du 28 août 2009 et DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 de Culoz- Anglefort : délibérations, subventionnement, factures, plans, correspondance
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